Budget : les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités
Les députés ont rejeté jeudi le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités prévu dans le projet de budget pour 2027, une mesure qui devait en théorie rapporter 1,4 milliard d'euros à l'Etat.
L'Assemblée nationale a adopté, par 116 voix contre 30, des amendements identiques supprimant l'article 3 du texte, malgré l'opposition du gouvernement.
L'article proposé par le gouvernement prévoyait de maintenir un abattement de 10 % sur les pensions de retraite, mais d'abaisser le plafond de cet avantage d'environ 4.400 à 3.000 euros.
Concrètement, cela aurait conduit à augmenter l'impôt sur le revenu de certains retraités, ceux dont l'abattement dépassait le nouveau plafond. Les retraités non imposables n'étaient pas concernés.
Des amendements de suppression avaient été déposés par une large partie de l'échiquier politique, tandis que des députés Renaissance et MoDem ont défendu la mesure.
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a souligné que "la moitié des retraités" n'étaient "pas concernés".
Le député MoDem Jean-Paul Mattei a abondé en disant regretter le refus d'un "petit effort de solidarité" des retraités envers les jeunes générations.
Enfin le député Renaissance Guillaume Kasbarian a accusé les opposants à la mesure d'"électoralisme primaire", leur reprochant de vouloir avant tout pouvoir affirmer auprès de leurs électeurs retraités qu'ils avaient préservé leur avantage fiscal.
"Les retraités sont l'objet de tous vos fantasmes", a rétorqué la députée Emeline K/Bidi (groupe communiste et ultra-marin). Le député ciottiste Olivier Fayssat a lui aussi tancé le gouvernement : "c'est un peu comme les manifs, vous n'attrapez pas forcément les plus dangereux, mais ceux qui courent le moins vite".
L'abattement de 10 % sur les pensions, instauré dans les années 1970, fait régulièrement débat en raison de son coût pour les finances publiques, estimé selon les sources à plus de 5 milliards d'euros par an.
Ce revers illustre les difficultés du gouvernement à faire adopter son projet de budget, examiné depuis mardi dans un climat politique tendu et sur lequel ont été déposés plusieurs milliers d'amendements. Un vote solennel est prévu mardi, avec peu de chances à ce stade que les députés en soient venus à bout.
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