Annulation de la condamnation de Carole Delga pour discrimination envers un maire RN

La condamnation de la présidente PS de la région Occitanie Carole Delga dans une affaire de discrimination envers un maire RN en 2016 a été annulée jeudi par la Cour de révision, a-t-on appris vendredi auprès de la région.

Le maire de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez (RN), avait reproché à Mme Delga de ne pas avoir signé le contrat de ville validé par les élus gardois et de ne pas avoir choisi Beaucaire (15.600 habitants) pour accueillir le futur lycée général construit par la région dans le Gard.

Mme Delga était mise en cause pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique".

La cour d'appel de Nîmes l'avait condamnée en 2019 à 1.000 euros d'amende, 5.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros au titre du remboursement des frais de justice.

Le pourvoi en cassation de Mme Delga ayant été rejeté, celle-ci a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme qui lui a donné raison en juillet 2024.

La cour basée à Strasbourg a en effet considéré que la justice française avait commis une erreur, Mme Delga ne pouvant, selon la haute juridiction européenne, savoir qu'au moment où elle a refusé "le contrat de ville litigieux, elle refusait le bénéfice d'un +droit accordé par la loi+".

Dans son arrêt rendu jeudi dont l'AFP a obtenu copie, la Cour de révision et de réexamen a rejoint l'argumentaire des juges européens et considéré qu'il y avait "lieu de faire droit à la demande de réexamen formée par Mme Delga et d'annuler l'arrêt du 26 avril 2019 de la cour d'appel de Nîmes".

"Pendant dix ans, j’ai dû me battre pour faire reconnaître qu’aucune infraction n’avait été commise", a affirmé Mme Delga, citée dans un communiqué de la région Occitanie.

"C’est une réparation importante", a-t-elle poursuivi, ajoutant: elle vient laver ce que le Rassemblement national (RN) cherche régulièrement à faire: me salir et entacher mon engagement".