Soupçon de faux témoignage sur les crèches: non-lieu requis en faveur d'Aurore Bergé

Le parquet général près la Cour de cassation a requis un non-lieu en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations n'ayant pas permis de démontrer qu'elle ait menti sous serment sur ses liens avec une lobbyiste.

La procédure est en cours devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance qui juge les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.

L'information judiciaire a été ouverte en janvier 2025 après un signalement du bureau de l'Assemblée nationale, pour "faux témoignage sous serment devant une commission parlementaire".

Le signalement concernait des propos tenus par Aurore Bergé, alors ministre de la Famille, lors d'une audition le 30 avril 2024, au cours de laquelle elle avait déclaré ne pas avoir de "lien personnel, intime ou amical" avec Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC).

Durant l'information judiciaire, Aurore Bergé, désormais ministre à l'Égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations, a été placée sous le statut de témoin assisté, mais jamais mise en examen.

"Les investigations réalisées n'ont pas démontré l'existence d'un lien personnel, intime ou amical entre Mme Aurore Bergé et Mme Elsa Hervy, et n'ont donc pas établi la fausseté des propos tenus par Mme Aurore Bergé le 30 avril 2024", a expliqué le procureur près la Cour de cassation, Rémy Heitz, dans un communiqué.

"Pacte de non-agression" ?

"En conséquence, un non-lieu a été requis (lundi, NDLR) par le parquet général près la Cour de cassation, ministère public près la CJR", a-t-il ajouté, soulignant qu'"il appartient désormais à la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République de se prononcer".

Le signalement "s'inscrivait dans les suites de la publication, le 18 septembre 2024, de l'ouvrage, +Les Ogres+, écrit par M. Victor Castanet", a rappelé Rémy Heitz.

Le journaliste, prix Albert-Londres pour son ouvrage précédent sur les maisons de retraite et le groupe Orpea, évoquait un "pacte de non-agression" qui aurait été conclu entre Aurore Bergé et Elsa Hervy.

Dans un courriel révélé par M. Castanet, la ministre dit à sa directrice de cabinet en août 2023 à propos de Mme Hervy: "C'est surtout une copine :) Elle sera très aidante avec moi".

"Les réquisitions du parquet général, en faveur d'un non-lieu pour Mme Aurore Bergé, confirment ce qu'elle n'a eu de cesse de clamer ces deux dernières années à savoir qu'elle a rempli sa mission avec intégrité et transparence et qu'elle n'a jamais menti devant la commission d'enquête parlementaire", a réagi auprès de l'AFP son avocate Jade Dousselin.

Plainte en diffamation

Aurore Bergé, ex-présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, a été entendue deux fois, en juin et octobre 2025.

Certains collaborateurs de Mme Bergé ont été auditionnés, ainsi que Victor Castanet et Elsa Hervy, a expliqué M. Heitz. Par ailleurs, plusieurs supports numériques appartenant à Mme Bergé et Mme Hervy ont été saisis et exploités, a-t-il noté.

Début mai, le parquet général près la Cour de cassation avait indiqué que l'enquête était terminée, sans mise en examen de la ministre.

Le ministère public pouvait ensuite demander un non-lieu ou de nouvelles investigations, mais ne pouvait pas requérir de procès contre Mme Bergé, car elle est témoin assistée.

Me Dousselin a rappelé qu'"Aurore Bergé a porté plainte en diffamation par deux fois contre M. Castanet suite à la parution de son livre".

Ce dernier a été mis en examen, selon une source proche du dossier, une procédure automatique en diffamation.

Fin 2025, Me Albane Lancrenon, conseil de la FFEC et d'Elsa Hervy, avait souligné auprès de l'AFP que cette dernière n'avait "jamais entretenu de relation personnelle, intime ou amicale avec Aurore Bergé et que leurs échanges sont toujours restés strictement professionnels".

"Il est sain pour les ministres d'écouter aussi les acteurs de terrain. Il nous est arrivé d'échanger directement, comme la ministre l'a fait avec d'autres acteurs, mais je n'ai passé aucun pacte", avait précédemment déclaré Mme Hervy, qui a aussi porté plainte en diffamation contre M. Castanet, tout comme la FFEC.