La Cour suprême américaine rembobine une loi sur la confidentialité des locations de vidéos

La Cour suprême américaine a débattu mercredi de l'application dans le monde numérique moderne d'une loi des années 1980 pour protéger la confidentialité des vidéos louées par des particuliers.

La décision des neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, pourrait significativement affecter le modèle économique de publicités ciblées adopté par de nombreuses entreprises en ligne.

À l'origine de la loi VPPA de 1988, la mésaventure du juge conservateur Robert Bork, candidat malheureux présenté par le président républicain Ronald Reagan pour siéger à la Cour suprême.

Rien de particulièrement croustillant ne figurait dans la liste des cassettes VHS louées par le magistrat et sa famille, révélée par un journaliste. Mais l'émoi provoqué par cette intrusion dans sa vie privée avait abouti au vote de la loi.

En l'espèce, un habitant de Californie (ouest), Michael Salazar, qui s'était abonné à une infolettre en ligne gratuite sur les sports universitaires proposée par Paramount, a invoqué en 2022 le VPPA pour intenter une action collective contre l'entreprise.

Il reproche à Paramount d'avoir partagé avec Facebook ses données personnelles, dont son historique de visionnage, afin de lui adresser des publicités ciblées. Sa plainte a été rejetée en première instance et en appel mais la Cour suprême a accepté de se saisir de l'affaire.

Vidéos de "catch féminin"

L'avocat de Paramount, Paul Clement, a plaidé mercredi que M. Salazar n'ayant pas acheté de contenu vidéo, la loi ne protégeait pas ses données personnelles en tant que "consommateur".

Mais "imaginons qu'un juge regarde des vidéos de sport assez olé olé, par exemple beaucoup de catch féminin, et que cela soit gênant", lui a objecté la juge progressiste Elena Kagan, suscitant l'hilarité parmi ses collègues.

"C'est gênant précisément sur le plan envisagé par le Congrès lorsqu'il a adopté la loi pour empêcher la divulgation de ce type d'information", a-t-elle souligné.

"Paramount Global divulgue systématiquement des informations d'identification personnelle à Facebook sans obtenir le consentement" des individus concernés, a déclaré Joshua Hammack, l'avocat de Michael Salazar.

"Paramount a bâti son modèle autour de ces divulgations", a-t-il ajouté, accusant l'entreprise de demander à la Cour suprême de restreindre le champ d'application de la loi plutôt que de rechercher le consentement des utilisateurs.

Mais plusieurs juges conservateurs ont exprimé leur scepticisme quant à la pertinence de la loi.

Le juge Brett Kavanaugh s'est ainsi inquiété de la "réorientation d'une loi portant sur la divulgation publique de ce que regardent les individus en loi régulant le partage de données pour la publicité ciblée sur internet".

"Ce sont des choses très différentes", a-t-il estimé.

La décision de la Cour est attendue d'ici le terme de sa session annuelle, fin juin.