Une commission du Parlement européen approuve des accords entre la Suisse et l'UE

La commission des Affaires étrangères du Parlement européen a approuvé jeudi une série d'accords signés en mars entre la Suisse et l'Union européenne, fruits de longues négociations, qui doivent leur permettre de renforcer leur coopération et de l'étendre à de nouveaux domaines.

Le rapporteur de ce texte, l'eurodéputé français Christophe Grudler (centre, Renew) a dit mercredi devant la presse espérer une adoption définitive par le Parlement européen "avant la fin de l'année".

Ces accords doivent permettre "de mettre à jour les règles communes et d’éviter l’apparition de nouveaux obstacles entre la Suisse et les pays de l’Union européenne", a souligné M. Grudler. Ils portent notamment sur la libre circulation des personnes, le commerce et les transports.

Ces accords avaient été signés en mars après de longues négociations démarrées en 2014, mais qui avaient été interrompues en 2021 puis relancées il y a deux ans.

La Suisse s’est engagée en outre à faire payer aux étudiants de l'UE les mêmes frais de scolarité que les étudiants locaux dans la plupart des universités publiques, et à contribuer à hauteur de 375 millions d'euros à un fonds de cohésion sociale de l'UE.

Les accords instaurent aussi une "zone commune de sécurité alimentaire" harmonisant les règles en la matière et permettront à la Suisse de participer au marché intérieur européen de l’électricité.

Mais ils restent suspendus aux processus classiques de ratification, avec une incertitude notable sur l'issue de la procédure côté suisse. Le gouvernement fédéral devra convaincre le Parlement du bien-fondé de ce renforcement des liens avec l'UE et surtout le peuple, qui aura le dernier mot lors d'une consultation populaire, attendue en 2027.