Hausse des arrêts de maladie: plus de contrôles et un dispositif d'alerte

Le gouvernement a présenté jeudi un plan destiné à lutter contre l’absentéisme au travail, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie et à faciliter le signalement, par les employeurs, des cas jugés suspects auprès de l’administration.

"Dès demain sur le site (internet) du ministère du Travail, il y aura un kit clef en main qui permettra à un chef d'entreprise de faire un autodiagnostic de la qualité de son plan de prévention en matière de santé au travail", a expliqué le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, en présentant le plan avec ses collègues de la Santé Stéphanie Rist et des Comptes publics David Amiel.

Et il y aura également sur le site un "bouton d'alerte" afin de prévenir "en un clic" l'Assurance maladie d'un éventuel arrêt maladie suspect dans son entreprise, a poursuivi M. Farandou.

A ce moment-là, le site internet "lui demandera quelques éléments de description du cas", et l'Assurance maladie "fera ensuite son travail", en déclenchant le cas échéant une procédure de contrôle, a-t-il expliqué.

Le chef d'entreprise peut déjà faire cette démarche, mais il s'agit aujourd'hui d'une procédure papier plus lourde, a-t-il expliqué en substance.

D'une manière générale, le plan présenté jeudi ne comprend pas de mesures législatives ou réglementaires, ni de mesures politiquement sensibles.

Il prévoit, en revanche, une intensification des contrôles de l'Assurance maladie sur les arrêts, qui devraient augmenter de 6% à 740.000 en 2026.

L'Assurance maladie se focalisera notamment sur les arrêts de plus de 18 mois, les arrêts d'accident du travail et de maladies professionnelles de plus de trois ans, ainsi que les arrêts prescrits en téléconsultation.

Elle visera également le "nomadisme médical", a expliqué Stéphanie Rist, c'est-à-dire les personnes qui font se succéder les arrêts maladie en consultant des médecins différents.

- Mi-temps thérapeutiques -

L'administration va également cibler les entreprises à fort absentéisme.

"Dans l'hypothèse où une entreprise refuserait les offres d'accompagnement proposées, et présenterait sur plusieurs années consécutives un taux d'absentéisme anormalement élevé" sans qu'aucune mesure corrective ne soit prise, "un signalement sera transmis au ministère du Travail", selon ce plan.

Aucune mesure de contrôle visant les médecins prescripteurs d'arrêts n'a été décidée, mais le gouvernement va généraliser dans toute la France SOS IJ, une plateforme expérimentale qui aide les médecins à prescrire dans des cas complexes.

Après l'annonce du plan, le patronat a dans l'ensemble salué des mesures "qui vont dans le bon sens", selon l'expression de Diane Milleron-Deperrois, en charge de la protection sociale au Medef. "Tout dépendra de la manière dont le gouvernement rendra vraiment opérationnelle ces mesures", a-t-elle indiqué à l'AFP.

"Un cap a été fixé, il faut maintenant le tenir", a renchéri la CPME (petites et moyennes entreprises).

Côté syndical, les organisations déplorent des orientations qui continuent de se focaliser beaucoup sur les contrôles sur les salariés.

"Il y a quelques avancées utiles", comme la généralisation de SOS IJ, mais ces mesures globalement "renforcent la défiance plutôt que la confiance", a déploré le secrétaire général adjoint de l'Unsa, Dominique Corona.

Au-delà des mesures immédiates, le plan propose également plusieurs pistes de travail pour les partenaires sociaux au sein de la conférence emploi retraite lancée par le gouvernement, ou pour les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie.

L'exécutif souhaite que les partenaires sociaux se penchent sur les moyens de développer les mi-temps thérapeutiques ou le télétravail pour favoriser le retour à l'emploi.

Pour les renouvellements d'arrêts de très longue durée, le gouvernement "souhaite permettre aux médecins généralistes de solliciter le deuxième avis d'un spécialiste" (rhumatologue ou psychiatre)", une mesure qui pourrait être instaurée lors de nouvelles négociations conventionnelles avec les médecins.

Selon les chiffres présentés jeudi, les dépenses d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie (hors fonction publique), s'élèvent à 17,9 milliards d'euros, en hausse de 7 milliards en dix ans.

Ces dépenses se sont nettement accélérées depuis la crise sanitaire, avec une hausse en moyenne de 6,5% entre 2019 et 2023. Un rythme "non soutenable", selon le gouvernement.