Fed : l'affaire Lisa Cook devant la Cour suprême

La Cour suprême américaine entendra ce jour les plaidoiries concernant la tentative de Donald Trump pour limoger la gouverneure de la Fed, Lisa Cook. Bloomberg rappelle que l'affaire met à l'épreuve l'indépendance de la banque centrale et pourrait créer un précédent. En août dernier, par le biais d'un message publié sur les réseaux sociaux, Trump avait tenté de destituer Cook, l'accusant de fraude hypothécaire. Cook, nommée par Biden, nie toute malversation et a porté plainte contre le président, arguant que la loi n'autorisait la révocation des membres que pour un "juste motif". Les avocats de Cook ont ??plaidé pour un contre-pouvoir véritable limitant le pouvoir du président de la révoquer, soulignant qu'à défaut, "n'importe quel président pourrait destituer n'importe quel gouverneur sur la base de n'importe quelle accusation de malversation, aussi infondée soit-elle", cite Bloomberg. Depuis la création de la Fed en 1913, aucun président n'a jamais révoqué un de ses membres.

La bataille judiciaire devant la Cour suprême fait suite à la décision de la juge de district Jia Cobb, en septembre dernier, de bloquer la révocation de Cook par Trump. La juge avait alors estimé que les allégations de fraude hypothécaire ne justifiaient pas la clause de "motif valable" prévue par la loi sur la Réserve fédérale pour révoquer un responsable de banque centrale. Bloomberg rappelle que la Maison Blanche a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia. Mais, par un arrêt rendu le 15 septembre par deux voix contre une, cette requête avait également été rejetée. L'audience de la Cour suprême ce jour porte sur la question technique de savoir s'il convient de suspendre la décision du juge Cobb, permettant ainsi au licenciement de Cook de prendre effet, ou de la maintenir en vigueur pendant la durée de la procédure au fond.

Plus tôt ce mois, le Département américain de Justice a émis par ailleurs des citations à comparaître devant un grand jury à l'encontre de la Fed et a ouvert une enquête pénale contre Jerome Powell suite à son témoignage devant la commission bancaire du Sénat en juin dernier concernant les rénovations - de plusieurs milliards de dollars - du siège de la banque centrale à Washington. Powell a indiqué qu'il prévoit d'assister aux plaidoiries concernant Cook ce mercredi. Des membres de la banque centrale et d'anciens dirigeants de la Fed ont aussi soutenu Cook et l'indépendance de la Fed. Les plaidoiries du jour interviennent une semaine avant la prochaine réunion monétaire de la Fed. Les marchés anticipent un maintien des taux inchangés. Cook doit en principe participer à cette réunion FOMC.