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Crise du logement : le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale

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L'Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi sur le logement du gouvernement, adopté au Sénat en juillet
L'Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi sur le logement du gouvernement, adopté au Sénat en juillet ( Olivier MORIN / AFP/Archives )

L'Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi sur le logement du gouvernement, adopté au Sénat en juillet, qui prévoit la remise en location décriée d'habitations mal isolées et d'autres mesures pour relancer l'offre de logement, en pleine crise.

Face à "la pire crise du logement que connaît notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale", le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun avait présenté en juin ce texte de mesures de simplification, de délocalisation et de relance de l'investissement.

"Le logement est la première dépense contrainte pour des millions de familles. Pour lutter contre la vie chère, il faut construire davantage, rénover et remettre des logements sur le marché", a publié sur X lundi le Premier ministre, Sébastien Lecornu.

Le texte permet d'autoriser les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques (diagnostic de performance énergétique G ou F, normalement interdits à la location dès 2028) de les louer dans certains cas, notamment s'ils s'engagent à faire des travaux, ou si ces travaux se révèlent impossibles en raison de certaines contraintes, comme lorsque le syndicat de copropriété les refuse.

Selon le gouvernement, cela permettrait de remettre sur le marché 700.000 logements d'ici 2028.

Selon le gouvernement, cela permettrait de remettre sur le marché 700.000 logements d'ici 2028
Selon le gouvernement, cela permettrait de remettre sur le marché 700.000 logements d'ici 2028 ( Jean-Christophe VERHAEGEN / AFP/Archives )

La Plateforme logement pour tou.te.s, qui regroupe des associations et syndicats, organise un rassemblement lundi après-midi à côté de l'Assemblée nationale pour dénoncer une loi qui, selon eux, "attaque les quartiers populaires, les locataires HLM, les locataires de passoires thermiques, les mal-logé.e.s" et "va encore aggraver la crise du logement cher".

Des parlementaires de gauche s'opposent aussi à cette mesure.

Plus de 1.100 amendements ont été déposés sur le texte - même si certains seront déclarés irrecevables. L'examen est programmé jusqu'à vendredi soir, avant un vote mardi 24 novembre.

Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l'année, après une commission mixte paritaire.

Le projet de loi prévoit aussi de renforcer le dispositif d'incitation à l'investissement locatif, le statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun, de créer une procédure d'urbanisme simplifiée pour construire des logements plus vite, ou encore de donner des pouvoirs supplémentaires aux maires.

L'article qui recueille le plus d'avis favorables concerne le lancement d'un troisième programme de renouvellement urbain (Anru 3), que les acteurs du logement social et de la politique de la ville appellent de leurs vœux depuis quelques années.

Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement instaurant, dans le code de l'urbanisme, un dispositif dérogatoire de reconstruction activable par décret en cas de sinistre. Le gouvernement cite notamment les incendies historiques ayant touché la France cet été, le cyclone Chido à Mayotte fin 2024, mais aussi la destruction de l'hôtel de ville de Limoges lors de la journée de manifestations du 17 octobre.

Adaptation aux canicules

Durant l'examen à la chambre haute cet été, les sénateurs ont introduit dans le texte des mesures d'adaptation aux canicules
Durant l'examen à la chambre haute cet été, les sénateurs ont introduit dans le texte des mesures d'adaptation aux canicules ( Anne-Christine POUJOULAT / AFP/Archives )

Durant l'examen à la chambre haute cet été, les sénateurs ont introduit dans le texte des mesures d'adaptation aux canicules, avec le soutien du gouvernement, comme la prise en compte de la notion de "confort d'été" dans les critères d'une "rénovation performante" ou dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés.

Ils ont aussi rendu non contraignant l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation de protections solaires extérieures.

Lors de l'examen en commission des Affaires économiques de l'Assemblée, la députée Renaissance Annaïg Le Meur, rapporteure du texte, avait jugé que la version du Sénat allait "trop loin dans les dérogations aux exigences" de rénovation des passoires thermiques et "dans les pouvoirs donnés aux maires".

Des amendements ont ainsi été votés en commission des Affaires économiques pour recadrer ces dispositions, notamment la condition de réaliser des travaux dans les logements anciens destinés à la location pour bénéficier de l'avantage fiscal Jeanbrun.

L'Alliance pour le logement, qui regroupe les principales fédérations du secteur, a appelé dans un communiqué à une "adoption rapide" du texte pour plus de "visibilité". Si l'intégralité des mesures ne font pas consensus, le secteur s'accorde sur la nécessité de faciliter les procédures administratives de construction et soutient le lancement d'un Anru 3.

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