DMS Group obtient jusqu'à 20 ME de la BEI
Avec des BSA
DMS Group a obtenu un financement pouvant aller jusqu'à 20 ME, structuré en trois tranches, auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI), avec le soutien de l'Union européenne dans le cadre du programme InvestEU.
Ce financement de la BEI, pouvant aller jusqu'à 20 ME, est mis à disposition de DMS Group en trois tranches, respectivement de 4 ME (tranche A), de 6 ME (tranche B) et de 10 ME (tranche C). Chaque tranche est assortie de l'émission de bons de souscription d'actions (BSA).
Le tirage de la tranche A de 4 ME sera réalisé dès que les conditions contractuelles et juridiques rattachées à cette tranche seront remplies. Les décaissements des tranches B à C, disponibles respectivement 18 mois et 36 mois après la signature du contrat de financement et conditionnés à des jalons opérationnels, économiques, R&D et réglementaires, resteront à la discrétion de DMS Group.
Toutes les tranches sont amortissables sur une période de 4 ans après une période de différé de 2 ans à compter de la date de tirage (soit une maturité totale de 6 ans).
La tranche A portera un intérêt annuel fixe de 5%, étant précisé qu'une partie des intérêts (3%) sera différée et payée à l'échéance.
Le tirage de la tranche A donnera lieu à l'émission de BSA dont le prix d'exercice sera égal à 99% de la moyenne pondérée par les volumes (VWAP) du cours de l'action DMS Group sur 20 jours de Bourse précédant la date d'émission des bons de souscription. Les BSA pourront être exercés à tout moment après l'échéance de la Tranche A (soit 6 ans après leur émission sauf évènement exceptionnel (non-remboursement, changement de contrôle de la Société, etc.). Ils auront une durée de vie de 14 ans. Sur la base du cours de clôture de l'action DMS Group au 26 mars 2026, le nombre total d'actions résultant de l'exercice potentiel des BSA émis à l'occasion du tirage de la tranche A représenterait de 4,21% du capital social de la Société. DMS Group fera état du nombre de BSA émis, de leur prix d'exercice, et de la dilution potentielle induite lors du tirage de la tranche A.
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