TotalEnergies visé par un signalement de Transparency International France

(Zonebourse.com) - TotalEnergies SE et TotalEnergies Marketing France font l'objet de signalements de Transparency International France (ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption) auprès des autorités compétentes pour des actions de lobbying menées en 2021 et 2024, jugées contraires à l'obligation légale de sincérité qui s'impose à tout représentant d'intérêts.

Une obligation juridique claire, déjà sanctionnée

Selon les obligations déontologiques s'appliquant aux représentants d'intérêts, tout lobbyiste qui s'adresse à des responsables publics doit "s'abstenir d'obtenir ou d'essayer d'obtenir des informations ou décisions en communiquant délibérément à ces personnes des informations erronées ou en recourant à des manoeuvres destinées à les tromper."

Selon Patrick Lefas, Président de Transparency International France : "Un lobbying sincère est une condition de la qualité de nos politiques publiques. Les représentants d'intérêts doivent être sincères dans les informations qu'ils communiquent aux responsables publics, sans quoi c'est la légitimité même du lobbying qui est remise en question."

En 2023, à la suite d'un signalement de Transparency International France et de trois organisations partenaires, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont mis en demeure le lobby des pesticides Phytéis pour manquement à son devoir de probité : l'organisation avait communiqué auprès de parlementaires des chiffres d'emplois non étayés, sans être en mesure d'en justifier la méthodologie.

Les signalements sur TotalEnergies s'appuient sur la décision définitive rendue le 23 octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Paris. Saisi par Greenpeace, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, le tribunal a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, estimant que l'entreprise avait induit ses client.e.s en erreur en affirmant avoir pour "ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et d'être un acteur majeur dans la transition énergétique".

A la suite d'une demande d'accès à des documents administratifs, Transparency International France a obtenu la communication d'un mail envoyé le 21 mai 2024 par l'ex-directeur des affaires publiques de TotalEnergies à un conseiller Énergie du Premier ministre, reprenant des formules identiques à celles sanctionnées par le tribunal. Un compte rendu d'audition parlementaire du 15 septembre 2021 atteste par ailleurs que ces mêmes formulations avaient été utilisées devant des député.e.s par un autre représentant du groupe TotalEnergies.

Selon Kévin Gernier, responsable de plaidoyer de Transparency International France, "si les mêmes formulations ont été jugées trompeuses à l'égard des consommateurs, elles ne sauraient être considérées comme sincères lorsqu'elles sont adressées à des responsables publics pour orienter des politiques énergétiques."

L'association demande à la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) et à la présidente de l'Assemblée nationale d'user de leurs pouvoirs pour mettre en demeure TotalEnergies pour manquement à son obligation déontologique de sincérité.

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source : AOF