Rejet de la RIS : une victoire surprise pour la gestion d'actifs

(Zonebourse.com) - Le texte avait été vivement critiqué par les représentants du secteur, lui reprochant une trop grande complexité sans pour autant garantir une meilleure protection aux épargnants.

Malgré deux ans de discussions, la copie est à revoir. Le Parlement européen a en effet rejeté le texte de la directive omnibus de la RIS en séance plénière ce jeudi 12 novembre. Le vote a été serré (300 voix contre 286), mais il constitue une véritable victoire pour le secteur de la gestion d'actifs.

L'association européenne de la gestion d'actifs (Efama) avait récemment appelé au rejet de ce texte. Un propos qui avait été relayé à l'échelle française par l'AFG (l'association représentant localement le secteur). L'issue demeurait toutefois incertaine. L'AFG n'a d'ailleurs pas tardé à réagir en saluant dans un communiqué " le refus d'un texte " qualifié de " complexe et bureaucratique ".

Un désaccord de méthode et non de principe

Dans les grandes lignes, la RIS a pour objectif d'inciter les épargnants à orienter davantage leur épargne vers l'économie réelle, notamment en leur offrant plus de protection. Reste que si le principe général n'a pas fait débat, la manière de l'aborder a quant à elle fait l'objet de vives critiques.

Des contraintes jugées excessives sans bénéfices en retour

D'une manière générale, les professionnels reprochaient à la version soumise au vote d'introduire trop d'exigences à leur égard. L'Efama a ainsi évoqué une " boîte noire " aux " conséquences pratiques encore inconnues ", les auteurs ayant choisi de renvoyer une partie du cadre à des mesures techniques ultérieures (niveau 2).

Dans le détail, l'un des points d'achoppement concernait aussi la notion de " value for money ", que l'on peut définir comme le rapport qualité/prix pour l'investisseur. L'idée de départ du législateur était de limiter les offres de produits ayant un rapport coût/bénéfice faible ou inexistant pour les investisseurs particuliers. Cependant, pour l'Efama, la direction prise risquait d'accroître les exigences de reporting et de vérification (tests d'adéquation notamment), alourdissant les procédures sans bénéfices réels pour les investisseurs.

Certains experts illustrent aujourd'hui le propos en prenant l'exemple des coûts difficilement comparables entre des produits structurés (frais à l'entrée) et des fonds classiques (frais annuels).

Fragmentation et précédents inquiétants

Un risque de fragmentation du marché avait aussi été pointé du fait d'un empilement d'exigences au niveau national et au niveau européen, pouvant déboucher sur des cadres divergents.

Les associations professionnelles n'avaient en tout cas pas hésité à faire le parallèle avec le fiasco de la directive MIF II, accusée d'avoir sacrifié la recherche sur les PME cotées. Peut-être cet argument a-t-il fait mouche auprès des élus européens. En tout cas, c'est une nouvelle période d'incertitude qui s'ouvre désormais.

Et maintenant ?

" Ce vote constitue une étape importante, mais le processus législatif n'est pas définitivement clos : seule la Commission européenne peut retirer une proposition ", rappelle l'AFG. Le projet devrait selon toute vraisemblance reprendre un processus classique : Commission, recherche d'un compromis en trilogues, nouvelle présentation au Parlement.

Spécialiste des placements et président de l'Union des conseillers en gestion de patrimoine (UCGP), Benoist Lombard a formulé l'espoir sur LinkedIn de voir cette fois se profiler " un texte qui soit le fruit d'un vrai travail avec l'écosystème, producteurs comme distributeurs ". Mais bien évidemment, rien ne le garantit. Une chose est sûre toutefois : il faudra du temps pour que ce dossier aboutisse à un cadre concret.

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source : AOF