Référentiel reconnu, cibles transparentes : l'AMF donne ses recommandations sur SFDR 2.0

(Zonebourse.com) - Alors qu'une réflexion est en cours concernant la révision du règlement qui impose aux professionnels de communiquer sur la durabilité de leurs produits financiers, l'AMF vient de publier ses conclusions, notamment sur la compatibilité avec l'Accord de Paris.

Articles 6, 7, 8 et 9... Les professionnels des placements se sont familiarisés avec ces textes issus du SFDR, le règlement européen qui impose de communiquer sur les enjeux de durabilité des produits financiers proposés. Plus précisément, ce cadre permet de classer les produits selon leur degré de durabilité. Il impose aussi aux professionnels un devoir d'information sur les principales incidences négatives (Principal adverse impacts ou PAI) de leurs investissements.

Ce règlement n'ayant pas été exempt de critiques, notamment sur son manque de clarté, une réflexion a été engagée pour en améliorer les contours. L'AMF a ainsi constitué en mars dernier un groupe de travail. Ce comité composé de professionnels des marchés, de spécialistes de l'environnement ou encore d'universitaires vient de rendre ses conclusions sur ce SFDR 2.0.

Elles portent sur deux axes principaux : la notion de crédibilité des plans de transition et la prise en compte des PAI.

Des PAI obligatoires pour les catégories durables et transition

Alors que " la Commission européenne propose une divulgation obligatoire des PAI pour les produits relevant des catégories durables et transitions ", rappelle la note, le groupe de travail recommande de conserver ce principe de PAI obligatoires mais suggère au travers de diverses recommandations de procéder à des aménagements : étude d'impact de la Commission européenne, agrégation des indicateurs au niveau du portefeuille lorsque cela est possible, utilisation de PAI sectoriels dans certains cas...

En marge de ces propositions, le groupe de travail a également abordé quelques problématiques spécifiques comme les difficultés méthodologiques ou encore l'interopérabilité avec la CSRD (directive encadrant les rapports de durabilité des entreprises) et les ESRS (normes techniques associées).

Clarifier la notion de crédibilité des plans de transition

Pour ce qui est de l'autre volet de réflexion, " le groupe de travail s'accorde sur le fait que le terme 'crédible', tel qu'utilisé dans les textes, est insuffisamment opérationnel en l'état, et demeure peu utilisé dans le corpus juridique ", souligne le compte rendu de l'AMF.

Parmi les cinq recommandations émises sur ce point, le comité préconise donc de fixer des cibles de réduction transparentes (en intensité ou en valeur absolue) et surtout de respecter un référentiel reconnu concernant la compatibilité avec l'Accord de Paris.

Il est enfin intéressant de noter que si un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'adopter un référentiel en lien avec les trajectoires de l'Accord de Paris, " la question du caractère strictement obligatoire et universel de cet alignement a, en revanche, fait l'objet de divergences au sein du groupe de travail ". Certains membres ont effectivement estimé qu'un alignement strict pourrait exclure des secteurs à utilité sociale supérieure ou serait difficile à mettre en place, les méthodologies associées n'étant pas toutes reconnues par l'UE à ce stade. Le débat demeure donc ouvert.

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source : AOF