Gestion sous mandat : le client doit accepter de ne plus avoir la haute main sur son portefeuille

(Zonebourse.com) - Un litige tranché par le médiateur de l'AMF vient de rappeler la différence fondamentale qui existe entre une gestion déléguée et une gestion dite " conseillée ".

La gestion sous mandat offre à l'évidence une solution de tranquillité pour qui ne veut pas gérer directement son portefeuille de titres ou ne s'en estime pas capable. Néanmoins, il faut garder à l'esprit que la médaille a un revers : le client qui délègue la gestion de son portefeuille doit accepter de ne plus avoir le contrôle sur chaque transaction effectuée. Ce principe vient d'être rappelé par le médiateur de l'AMF dans le cadre d'un litige qui lui a été soumis.

Une plus-value manquée

Le dossier concernait un PEA ayant fait l'objet d'un mandat de gestion. Quelques semaines après la signature de ce mandat, le client a constaté que la banque avait vendu une ligne d'actions... peu de temps avant une forte hausse du cours.

Mécontent et s'estimant lésé, ce client a donc réclamé un dédommagement à sa banque au titre du manque à gagner.

Pas d'obligation de résultat

La position du médiateur dans ce dossier est sans équivoque. Il rappelle en effet que le mandat de gestion " met à la charge du professionnel une obligation de moyens (...) A l'inverse, il n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant les performances du portefeuille ".

Le médiateur considère ici qu'il n'y a pas de manquement du professionnel dans la mesure où il a bien effectué au préalable toutes les diligences nécessaires (recueil d'informations, vérification du niveau de risque accepté par le client...) et que sa gestion s'est conformée aux objectifs définis par le client.

Moins de pouvoir de décision

Ce dossier a aussi été l'occasion de remettre en exergue un point important : un mandat de gestion induit nécessairement une perte de pouvoir de décision pour le client. " La conclusion d'un tel mandat suppose que le client accepte de ne plus décider lui-même chacun des investissements réalisés dans son portefeuille, c'est-à-dire qu'il s'interdit de s'immiscer dans la gestion déléguée ", souligne le compte-rendu. En d'autres termes, si le client fixe les lignes directrices de la stratégie à suivre (horizon, risque...), il appartient bel et bien au professionnel d'effectuer les arbitrages sur chaque ligne, sans avoir à demander l'aval systématique du client.

L'alternative de la gestion conseillée

Ainsi que le souligne le médiateur, les clients qui n'acceptent pas de s'en remettre pleinement à un intermédiaire disposent au demeurant d'une autre solution : la gestion conseillée.

Avec cette dernière, le rôle du professionnel relève alors du simple conseil en investissement. Il formule des recommandations au regard de la situation et des objectifs du client. En revanche, ce dernier reste libre de les suivre ou non et conserve de ce fait le plein contrôle son portefeuille.

Copyright (c) 2026 Zonebourse.com - All rights reserved.

source : AOF