Deux accords de règlement de litige pour Sandoz aux Etats-Unis

(Zonebourse.com) - Sandoz annonce avoir conclu un accord de règlement avec la direction du consortium de 43 Etats et territoires américains afin de résoudre toutes les réclamations déposées par les Etats et territoires en litige restants contre la société concernant des comportements anticoncurrentiels présumés sur le marché américain des médicaments génériques.

Dans ce cadre, le groupe versera un total de 400 MUSD sur sept ans, à partir de 2027, en échange de la renonciation complète à toutes les réclamations formulées par les Etats et territoires américains contre lui et ses affiliés.

Le règlement est conditionné à l'approbation de l'ensemble des Etats et territoires en litige. La résolution de ces réclamations nécessite un paiement supplémentaire d'environ 50 MUSD aux Etats ayant déjà conclu un règlement, portant le montant total à environ 450 MUSD.

Lorsque le règlement sera finalisé, le groupe de santé suisse aura résolu l'ensemble des réclamations déposées à son encontre par le gouvernement fédéral ou par les Etats américains à la suite de leurs enquêtes sur le marché des médicaments génériques.

Sandoz a également conclu un accord de règlement avec le groupe des demandeurs revendeurs indirects. Lorsque ce règlement collectif sera finalisé, la société aura résolu toutes les actions collectives en cours dans le litige portant sur la tarification des médicaments génériques.

Le groupe versera 28,5 MUSD en échange de la renonciation complète à toutes les réclamations formulées dans le cadre du recours collectif des revendeurs indirects par les membres du groupe de règlement. Cet accord est soumis à l'approbation du tribunal.

Les règlements annoncés n'ont aucun impact sur les prévisions 2026 de Sandoz, ni sur ses perspectives à moyen terme. Sandoz a augmenté la provision précédemment comptabilisée afin de refléter les montants requis pour ces règlements.

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source : AOF