BNP Paribas confiant dans le dossier soudanais avant la cour d'appel

(Zonebourse.com) - BNP Paribas a fait part dimanche soir de sa "confiance dans la perspective de déposer son mémoire en réplique et de présenter sa position devant la cour d'appel", contestant la dernière décision du tribunal de première instance et le mémoire des demandeurs, déposé vendredi dernier, dans le dossier soudanais.

Selon l'établissement français, le tribunal de première instance a "gravement méconnu le droit suisse, commis de nombreuses erreurs de droit et écarté des éléments de preuve essentiels qui démontrent notamment que les transactions financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen".

"Les arguments de la banque ont été solidement étayés par les mémoires d'amicus curiae déposés par les gouvernements suisse et américain, d'éminents universitaires et juristes, ainsi que des organisations professionnelles de premier plan", poursuit BNP Paribas.

Estimant également que le mémoire des demandeurs, déposé vendredi dernier, "n'apporte aucun élément nouveau et se borne à reprendre des arguments que ces autorités ont clairement réfutés", BNP Paribas aborde "avec confiance la perspective de déposer son mémoire en réplique et de présenter sa position devant la cour d'appel".

Pour rappel, en octobre 2025, un jury fédéral de Manhattan avait ordonné au groupe bancaire de verser près de 20,5 MdsUSD à trois plaignants soudanais accusant BNP Paribas d'avoir aidé le gouvernement soudanais à commettre un génocide en fournissant des services bancaires en violation des sanctions américaines.

Début juin, BNP Paribas avait annoncé avoir déposé son mémoire introductif devant la cour d'appel des Etats-Unis, invoquant des erreurs de droit dans ce jugement de première instance et sollicitant son infirmation.

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source : AOF