Réseaux sociaux: l'UE propose une interdiction aux moins de 13 ans et des "mini-comptes" pour les moins de 15 ans

Ursula von der Leyen a dévoilé mercredi des propositions très attendues pour protéger les enfants et adolescents en ligne en Europe: une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans et des "mini-comptes" aux fonctions limitées pour les moins de 15 ans.

"Pas de réseaux sociaux avant l'âge de 13 ans" et "pas de compte personnel avant 15 ans", a déclaré la présidente de la Commission, dans un discours solennel au Parlement européen.

"Ainsi, les enfants entre 13 et 15 ans ne disposeront que de mini-comptes, installés et surveillés par leurs parents, avec des fonctionnalités restreintes et une durée d'utilisation limitée. Et pour les 15-18 ans, les plateformes seront tenues d'adopter une conception sécurisée", a-t-elle ajouté.

Ces mesures, qui nécessiteront l'accord des eurodéputés et des 27 pays de l'UE, seront détaillées jeudi dans un projet de loi européen, "l'EU Kids Act", qui sera présenté à Strasbourg par la présidente de l'exécutif européen, aux côtés de la commissaire chargée du Numérique, Henna Virkkunen.

Addiction aux écrans, harcèlement, manque de sommeil, troubles du comportement alimentaire, sans oublier les sollicitations à caractère sexuel : les mineurs sont exposés à de nombreux risques en ligne.

Et la législation européenne existante, comme le règlement sur les services numériques (DSA), ne suffit pas.

Résultat, la pression politique monte de toute part pour mieux protéger les enfants et adolescents au sein de l'UE, et les initiatives se multiplient au niveau national, France en tête.

Ursula von der Leyen s'est emparée personnellement de ce dossier il y a un an. Ses propositions sont en grande partie inspirées d'un rapport d'experts de la protection de l'enfance, scientifiques et pédopsychiatres, remis en juillet.

Selon des documents consultés par l'AFP, le projet de loi qui sera présenté jeudi s'appliquera aux différentes catégories de plateformes en ligne : réseaux sociaux, assistants d'intelligence artificielle et robots conversationnels (chatbots), et autres jeux en ligne.

Les restrictions liées à l'âge, valables dans toute l'UE, seront couplées à de nouvelles contraintes pour les opérateurs s'ils veulent que leurs services restent accessibles aux mineurs. Avec des amendes qui pourraient atteindre jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction.

Parmi ces obligations, les plateformes devront supprimer leurs fonctions les plus "addictives" (défilement illimité de contenus, recommandations ultra-personnalisées...), et vérifier systématiquement l'âge de leurs nouveaux utilisateurs.

A ce sujet, l'organisation 5Rights a publié une étude montrant que les fonctionnalités addictives sont omniprésentes sur les plateformes utilisées par les enfants, notamment les jeux en ligne, et que certaines déploient des "tactiques de manipulation émotionnelle" pour les pousser à se connecter.

Accès graduel

Le système prôné par Mme von der Leyen s'annonce plus souple que l'interdiction complète des réseaux sociaux aux moins de 16 ans instaurée depuis l'an dernier en Australie, qui a cependant été largement contournée par les adolescents.

L'accès graduel envisagé par l'UE ressemble en revanche beaucoup au nouveau projet de loi français, annoncé lundi par le président Emmanuel Macron.

Ce nouveau texte français, soumis à Bruxelles pour s'assurer qu'il est conforme au droit européen, vise à interdire les réseaux aux moins de 15 ans s'ils présentent des fonctionnalités nocives, tout en prévoyant des dérogations à partir de 13 ans.

Une nouvelle formule tenant compte des réserves du Conseil constitutionnel, qui s'était opposé en août à une interdiction générale.

De nombreux autres pays ont imité l'Australie et annoncé ou mis en place des restrictions d'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes, voire des interdictions.

Parmi eux, le Canada, dont le Premier ministre Mark Carney a assisté au discours solennel d'Ursula von der Leyen mercredi, une grande première pour un dirigeant étranger.

Le gouvernement canadien a annoncé en juin un projet d'interdiction aux moins de 16 ans, mais avec des exceptions pour les plateformes offrant "des mesures de protection suffisantes pour les enfants".

La Commission peut s'attendre à d'intenses débats au sein du Parlement et des Etats membres, notamment sur les modalités d'application et les systèmes de vérification d'âge, qui suscitent beaucoup de méfiance chez les internautes.