Airbus et Air France condamnés en appel pour le crash du Rio-Paris en 2009

Dans un revirement judiciaire, la cour d'appel de Paris a déclaré jeudi Air France et Airbus coupables d'homicides involontaires dans le crash du vol Rio-Paris en 2009, les déclarant "seuls et entièrement responsables" de l'accident le plus meurtrier de l'aviation française.

Les deux sociétés, qui avaient été relaxées en première instance et se défendaient de toute faute pénale, ont été condamnées à la peine maximale de 225.000 euros d'amende pour ce crash qui a fait 228 morts. Une condamnation essentiellement symbolique mais qui ternit l'image des deux entreprises.

Le transporteur Air France a été déclaré coupable de ne pas avoir mis en oeuvre une formation des pilotes adaptée aux situations de givrage des sondes Pitot, qui mesurent à l'extérieur de l'avion la vitesse de l'appareil, ni procédé à une information suffisante des équipages, ce que la compagnie a toujours démenti.

Quant à Airbus, la justice lui reproche d'avoir sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques et de n'avoir pas pris toutes les dispositions nécessaires pour en informer d'urgence les compagnies aériennes qui en étaient équipées, ce que le constructeur conteste également.

Après avoir demandé et obtenu la relaxe de la compagnie aérienne et du constructeur lors du premier procès, le ministère public avait opéré un revirement au terme des deux mois du procès en appel à l'automne et requis leur condamnation pour ce crash passé à la postérité par la célèbre photo de la dérive tricolore arrachée à l'avion flottant au milieu de l'océan Atlantique.

"Rien n'est venu, aucune parole de réconfort sincère. C'est une défense en granit. Un seul mot résume tout ce cirque: l'indécence", ont fustigé les deux avocats généraux dans leur réquisitoire fin novembre. "Seize années pour venir raconter n'importe quoi et nous sortir des arguments de la manche ou du chapeau, c'est inadmissible de la part d'une compagnie".

Givrage de sondes

En première instance comme en appel, Airbus et Air France se sont farouchement défendus de toute responsabilité pénale. Pointant des mauvais choix faits par les pilotes dans l'urgence, le représentant d'Airbus a estimé à la barre que "les facteurs humains ont été pré-déterminants" dans l'accident.

Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'abîme en pleine nuit dans l'Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d'équipage. A bord de l'A330 immatriculé F-GZCP se trouvent des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens.

Les boîtes noires ont confirmé le point de départ de l'accident: le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l'avion volait à haute altitude dans la zone météo difficile du "Pot au noir", près de l'équateur.

Pour le parquet général au procès, les fautes d'Airbus et d'Air France sont "caractérisées" et ont "concouru, de façon certaine, à la survenance du crash aérien".

"Cette condamnation jettera l'opprobre, un discrédit sur ces deux compagnies" et "doit résonner comme un avertissement", avait estimé à l'audience l'an dernier l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann.

À l'issue du procès en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé en 2023 sur le plan pénal Airbus et Air France, tout en reconnaissant leur responsabilité civile. Il avait considéré que si des "imprudences" et "négligences" avaient été commises, "aucun lien de causalité certain" n'avait "pu être démontré" avec ce crash.