Andorre en voie de dépénaliser partiellement l'avortement

Le gouvernement d'Andorre, seul Etat en Europe avec le Vatican à interdire encore totalement l'avortement, a présenté mercredi un projet de loi qui "exonère les femmes de toute responsabilité pénale" lorsqu'elles interrompent une grossesse, une dépénalisation partielle qui ne garantit pas "le droit d'avorter", dénoncent des associations féministes.

Le texte, qui doit encore être adopté par le parlement andorran, modifie l'article du code pénal rendant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) passible de six mois d'emprisonnement pour celles qui la pratiquent.

Mais la situation restera inchangée pour les médecins qui risquent trois années de prison, assorties de cinq ans d'interdiction d'exercer, s'ils pratiquent un avortement dans la principauté, forçant les habitantes d'Andorre à continuer d'aller avorter de l'autre côté de la frontière, française ou espagnole.

Enclavé entre la France et l'Espagne, ce micro-Etat de 85.000 habitants interdit totalement l'IVG, même en cas de viol, d'inceste, de danger pour la mère ou de maladie du fœtus.

En vertu d'un système vieux de plusieurs siècles, le chef de l'Etat français partage les fonctions de coprince d'Andorre avec l'évêque catholique de la ville frontalière espagnole d'Urgell. Cette structure singulière de gouvernance de la principauté rend la question de l'avortement particulièrement épineuse car toute avancée nécessite des négociations avec le Saint-Siège.

"Chemin étroit"

"Dès le début de la législature, on nous avait dit que le chemin serait étroit, mais nous sommes satisfaits de l'avoir parcouru", s'est félicité mercredi le ministre andorran des Relations institutionnelles, Ladislau Baro, soulignant que le texte était le résultat d'un long processus de négociations avec le Saint-Siège.

L'article 117 du code pénal sera modifié pour, selon M. Baro, "adopter une position claire : considérer que la protection de la vie, qui constitue pour nous un mandat constitutionnel, ne peut pas passer par la criminalisation de la femme qui prend la décision d'interrompre sa grossesse".

De cette manière, une "volonté politique que nous portons depuis le début de la législature" se concrétise à travers un texte qui "exonère les femmes de toute responsabilité pénale", a-t-il encore déclaré, lors d'une conférence de presse à Andorre-la-Vieille.

Le texte doit être voté dans les prochains jours, selon une procédure d'urgence, par le parlement andorran à majorité gouvernementale.

"Pas de droit à l'avortement"

En revanche, la pénalisation du personnel médical pratiquant l'IVG en Andorre sera maintenue "par impératif constitutionnel", a ajouté le ministre andorran.

Interrogé fin mars par l'AFP, le chef de l'exécutif andorran, Xavier Espot Zamora, avait dit avoir bon espoir de parvenir, d'ici la fin de la législature, au printemps 2027, à "dépénaliser, sans légaliser" l'avortement.

Il n'est pas question de revenir sur cette "prohibition", insistait-il alors : "La conséquence serait la légalisation de l'avortement, ce qui supposerait de franchir la ligne rouge et mettre en échec notre système institutionnel."

Pour la psychologue et militante féministe Vanessa Mendoza Cortés, qui dénonce régulièrement la "théocratie parlementaire qui gouverne" Andorre, le gouvernement, dans un texte dont elle n'a pas eu connaissance à ce stade, "fait la proposition de dépénaliser l'avortement mais pas de donner le droit d'avorter".

Interrogée par l'AFP, la fondatrice de l'organisation Stop Violences concède un "premier pas" mais déplore que le gouvernement ait agi seul, sans consulter les organisations de défense des femmes.

"Nous saluons le fait que l'État cesse de considérer comme des délinquantes les femmes qui prennent la décision d'avorter", estime de son côté l'Associacio de Dones d'Andorra.

L'association Accio Feminista affirme pour sa part que "dépénaliser uniquement la femme ne revient pas à garantir le droit à l'avortement".

Interrogées cet été par l'AFP, plusieurs femmes ayant avorté dans la clandestinité ont confié avoir eu très peur des conséquences judiciaires. "Tant que l'avortement ne sera pas légalisé, nous continuerons à nous sentir comme des meurtrières, des criminelles", avait déclaré Gina, dont le prénom a été modifié.