Lecornu annonce suspendre d'ici au printemps une hausse envisagée de la taxe foncière

Le gouvernement va suspendre d'ici au printemps une hausse envisagée de la taxe foncière, qui avait suscité un tollé dans la classe politique, le temps de "changer (la) méthode" pour son calcul qui sera plus locale, a annoncé Sébastien Lecornu mercredi.

"J'ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale", voire "commune par commune", a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.

Cette taxe devait augmenter en raison d'une mise à jour de sa base de calcul par le ministère de l'Economie. En moyenne, la hausse de cette taxe, payée par quelque 32 millions de propriétaires, serait de 63 euros par an pour chacun des 7,4 millions de logement concernés.

"On est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n'a strictement rien à voir d'un département à l'autre", a expliqué le chef du gouvernement, dénonçant au passage "le procès" lancé par "certains extrêmes ou démagogues" contre les élus locaux qui la perçoivent.

"Notre système de revalorisation des bases locatives, tel qu'il existe depuis 1959", est devenu "caduc", a ajouté M. Lecornu, en invitant les élus locaux "à tracer un chemin nouveau sur la révision" de ces bases.

La base de calcul de la taxe foncière repose notamment sur des éléments dits "de confort", tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, inclus dans les "bases foncières".

Or la présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe.

"Lorsque vous rajoutez des règles qui peuvent apparaître complètement déconnectées de toute forme de sens commun, par définition, elles deviennent incompréhensibles. Et ça pose une question plus grave qui est la question du consentement à l'impôt", a fait valoir M. Lecornu.

Il répondait au chef de file du groupe Les Républicains Mathieu Darnaud, qui avait dénoncé dans ce mode de calcul "un chef-d’œuvre de cynisme" et rappelé qu'il voulait dans le budget "plus d'économies" et "moins de taxes injustes".

Le président du parti Renaissance Gabriel Attal a salué "une excellente nouvelle pour les propriétaires, que nous réclamions depuis le premier jour". Le patron du Rassemblement national Jordan Bardella s'est félicité d'avoir "fait annuler la scandaleuse hausse de la taxe foncière" et "fait respecter la France des propriétaires".

Le maire de Saint-Germain-en-Laye et porte-parole du parti Horizons Arnaud Péricard s'est réjoui de cette "décentralisation" de la décision.

"Toute modernisation des impôts locaux doit se faire tranquillement, en concertation avec les élus locaux. On ne peut pas balancer comme ça, à la sauvette, des choses qui angoissent nos concitoyens", a réagi Antoine Homé, qui représentait l'Association des maires de France lors d'une réunion organisée à Bercy dans la matinée.

"Nous voulons du temps pour comprendre les impacts concrets dans chaque département", a indiqué de son côté Jean-François Debat, maire PS de Bourg-en-Bresse et représentant des villes moyennes.

"Les bases de notre taxe foncière sont totalement archaïques et très largement injustes par rapport à la valeur des biens, mais il est sage de renoncer à une réforme forcément très partielle alors qu'on doit préparer une réforme de fond", a estimé Boris Ravignon, maire DVD de Charleville-Mézières.