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Pays de résidence fiscale

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Percevoir une rémunération en autorisant
Bourse Direct à utiliser mes titres (Vous êtes éligible) (Réservé au CTO)

Droit d’utilisation conféré sur les titres en conservation autorisant Bourse Direct à conclure pour son compte des opérations de prêt de titres

Bourse Direct vous propose de recevoir une rémunération mensuelle, en contrepartie du droit d’utilisation conféré l’autorisant à prêter vos titres en conservation. Votre portefeuille dégagea ainsi un rendement supplémentaire. Vous trouverez ici des informations utiles relatives à ce droit d’utilisation et aux opérations de prêt de titres.

Consentement à l’utilisation de vos titres par Bourse Direct

En conférant à Bourse Direct le droit d’utiliser vos titres, Bourse Direct pourra réaliser des opérations de prêt de titres pour compte propre. Vous percevrez alors mensuellement une quote-part de la rémunération reçue par Bourse Direct. Vous conserverez l’intégralité de vos droits sur vos titres (capacité de les vendre, perception des dividendes, participation aux opérations sur titres, exercice du droit de vote, etc). En consentant à l’utilisation par Bourse Direct de vos titres pour réaliser des prêts, vous vous exposez à des risques, dont un risque de contrepartie envers Bourse Direct. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans la rubrique profil de votre espace client.

Je consens à ce que Bourse Direct utilise mes titres financiers en conservation pour conclure des opérations de prêt de titres pour compte propre.

Attention, vous ne percevrez pas de rémunération vous permettant d'optimiser la rentabilité de votre portefeuille. Pour ce faire vous devez conférer à Bourse Direct le droit de prêter vos titres en cochant à nouveau la case ci-dessus puis cliquer sur le bouton « J’ai pris connaissance des conditions d’utilisation de mes titres par Bourse Direct ».

Je consens à ce que Bourse Direct utilise mes titres financiers en conservation pour conclure des opérations de prêt de titres pour compte propre.

A l'heure actuelle seuls les comptes titres ordinaires sont éligibles à cette offre. Pour en bénéficier, vous pouvez ouvrir un compte titre, acompagné ou non d'un PEA/PEA-PME.

Condition d'utilisation - prêt de titres

Etes-vous certain de ne pas vouloir bénéficier d'une rémunération complémentaire en conférant à Bourse Direct le droit de prêter les titres en conservation ? Vous conservez à tout moment la possibilité de vendre vos titres en portefeuille ou d’en acheter. Vous continuez à percevoir vos dividendes et à exercer vos droits de vote, et pouvez à tout moment en un clic retirer cette autorisation depuis votre espace client.

Souhaitez vous ouvrir un pea jeune ?

Avertissement l'inscription au PEA Jeune*

L'ouverture d'un PEA Jeune est réservée à toute personne physique majeure rattachée au foyer fiscal d'un contribuable dans les conditions prévues au 3 de l'article 6 du code général des impôts. Jusqu'à la fin de ce rattachement, la limite des versements en numéraire sur le PEA Jeune est fixée à 20 000 € par la réglementation. En cas de non-respect des conditions de fonctionnement du PEA Jeune, les sanctions prévues par la réglementation sont la clôture du plan à la date où le manquement a été commis, et les cotisations d'impôt résultant de cette clôture sont immédiatement exigibles.

*sous réserve de l'acceptation de Bourse Direct

Nature du compte

Êtes-vous imposable à l'impôt sur le revenu ?

OuiNon

Je souhaite recevoir un relevé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Je souhaite rendre consultable par un tiers tous mes comptes ouverts chez Direct Securities à ce jour et à venir et j'autorise le transfert de mes données à un agrégateur.

Tarif choisi Courtage Compte titre ordinaire

Tarif choisi pour les Droits de Garde Compte titre ordinaire

Tarif choisi Droits de Garde Compte Titres

Tarif TradeBox choisi pour votre Compte titre ordinaire

Tarif choisi Courtage Compte PEA

Tarif choisi Droits de Garde Compte PEA

Tarif TradeBox choisi pour votre Compte PEA

Tarif choisi Courtage Compte PEA-PME

Tarif TradeBox choisi pour votre Compte PEA-PME

Tarif choisi Droits de Garde Compte PEA PME

Souhaitez-vous des accès aux marchés suivants ?

Futures

Options

Avertissement pour l'accès aux Marchés dérivés*

Je reconnais posséder une parfaite connaissance de l'ensemble des mécanismes boursiers des marchés dérivés, de ses conditions de fonctionnement, des risques inhérents à ces opérations (notamment le risque de perdre plus que mon capital) dont j'ai pleinement conscience, des engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations et des règles relatives aux couvertures de positions (si je refuse, je n'aurai pas accès au service demandé).

*sous réserve de l'acceptation de Bourse Direct

Tarif Futures

Tarif Options

Souhaitez-vous souscrire aux services optionnels payants suivants ?

Logiciel Wincharts	OuiNon
Logiciel ProRealTime	OuiNon
Service Infos d'Experts	OuiNon
Analyse CAC40 d'Infos d'Experts	OuiNon
Analyse Stratégie Futures d'Infos d'Experts	OuiNon

Propriété du compte et Données bancaire

Propriété du compte

Acceptez-vous qu’Investisseur Privé consulte votre reporting de portefeuille et vos ordres en cours ?

OuiNon

Souhaitez-vous donner procuration à un tiers ?

OuiNon

La procuration sera effective sur l'ensemble des comptes (compte-titres ordinaire, PEA et PEA-PME) liés à cette ouverture de compte. Le mandataire aura donc pouvoir sur l'ensemble des comptes.

Votre IBAN

BIC

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Mode d'approvisionnement pour votre Compte titre ordinaire

Mode d'approvisionnement pour votre Compte PEA

Mode d'approvisionnement pour votre Compte PEA-PME

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Précision sur l'origine des fonds

Quel est environ le nombre de virements (entrants et sortants) que vous comptez effectuer par an (à titre indicatif) ?

Quel sera, environ, le montant moyen de ces virements ?

Revenus

Revenus principaux

Montant des revenus principaux

Revenu annuel du foyer (montant net en €)

Montant estimé du patrimoine (en €)

Part (en %) du patrimoine en liquidités
Part (en %) du patrimoine en placements à revenu fixe (produits bancaires)
Part (en %) du patrimoine en biens immobiliers
Part (en %) du patrimoine en contrats d'assurance (vie, décès, capitalisation)
Comptes titres, PEA, PEA-PME (en %)
Autres (en %)
Précisez les produits concernés

Informations concernant votre Co-titulaire

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RÉSIDENCE & CITOYENNETÉ AMÉRICAINE

Etes-vous citoyen américain ?	NonOui
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Etes-vous titulaire de la Green Card ?	NonOui
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Fiscalité

Pays de résidence fiscale

Numéro d'identification fiscale

Avez-vous un autre pays de résidence fiscale

OuiNon

Deuxième pays de résidence fiscale

Deuxième numéro d'identification fiscale

Situation

Situation professionnelle

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A-t-il exercé dans le domaine financier ou boursier ?

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Vous êtes une « US Person » au sens de la législation américaine,
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Votre compte en indivision ne peut être ouvert en ligne,
un de nos chargés de clientèle prendra très prochainement contact avec vous pour vous accompagner dans votre démarche. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au au 01 56 88 40 40

Votre compte pour un club d'investissement ne peut être ouvert en ligne,
un de nos chargés de clientèle prendra très prochainement contact avec vous pour vous accompagner dans votre démarche. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au au 01 56 88 40 40

Votre compte en nue propriété ne peut être ouvert en ligne,
un de nos chargés de clientèle prendra très prochainement contact avec vous pour vous accompagner dans votre démarche. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au au 01 56 88 40 40

Votre compte en usufruit ne peut être ouvert en ligne,
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Vous devez accorder à Investisseur Privé le droit de consulter votre reporting de portefeuille et vos ordres en cours afin d'ouvrir un compte.

Votre profil boursier

Comptes titres & Portefeuille

Avez-vous d'autres comptes titres ?

OuiNon

Avez-vous déjà eu d'autres compte titres?

OuiNon

Depuis combien de temps ?

Sur combien de lignes de titres est réparti votre portefeuille ?

Vous arrive-t-il de concentrer tout votre portefeuille sur un seul titre ?

OuiNon

Avez-vous déjà perdu des sommes significatives en bourse ?

OuiNon

Quel pourcentage de votre portefeuille avez-vous perdu ?

SRD/ROR

Souhaitez-vous avoir accès au SRD/ROR ?

OuiNon

Avertissement pour l'accès au SRD/ROR*

Je reconnais posséder une parfaite connaissance de l'ensemble des mécanismes boursiers du Service de Règlement Différé (SRD/ROR), de ses conditions de fonctionnement, des risques inhérents à ces opérations (notamment le risque de perdre plus que mon capital) dont j'ai pleinement conscience, des engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations et des règles relatives aux couvertures de positions (si je refuse, je n'aurai pas accès au service demandé).

*sous réserve de l'acceptation de Bourse Direct

Quel est votre niveau de connaissance du SRD/ROR ?

NéophyteConfirméExpert

Placements

Quelles sont vos attentes en terme d'investissement, sachant que plus le potentiel de performance d'un placement est élevé, plus son niveau de risque de perte du capital investi est important ?

Un rendement maximal, associé à un niveau de risque significatifUn rendement important, associé à un risque élevéUn risque faible, impliquant un rendement limité

Adresse courrier et adresse fiscale

L'adresse courrier :
L'adresse courrier est l'indication précise du domicile d'une personne physique ou morale, le domicile étant le lieu où elle réside principalement.

L'adresse fiscale :
C'est l'adresse communiquée aux services fiscaux et qui correspond, en principe, à l'adresse de résidence puisque le domicile fiscal dépend généralement de la résidence habituelle.

Citoyen américain

Pour être considéré comme un citoyen américain, il faut avoir la nationalité américaine (unique ou multiple)

Résident américain

Vous êtes considéré comme un « US Resident Alien » si vous avez séjourné aux Etats-Unis au moins 31 jours durant l’année en cours et pendant 183 jours ces trois dernières années (année en cours plus les deux précédentes) ». Pour plus de précisions sur les critères de détermination du statut de résident fiscal des Etats-Unis, nous vous invitons à consulter le site de l’administration fiscale américaine à l’adresse suivante : http://www.irs.gov/individuals

Contribuable américain

Une personne peut être considérée comme étant contribuable américain pour plusieurs motifs. Par exemple : double résidence, déclaration d’impôt commune avec votre conjoint qui est une US Person, renonciation à la citoyenneté américaine ou à une autorisation de séjour après résidence prolongée, renonciation à la Green Card, succession aux Etats-Unis.

Email

Veillez à saisir une adresse email valide, des informations vous seront envoyées par email.

Code postal et ville de naissance

Indiquez votre ville de naissance.

Revenues de valeurs mobilières

Vos revenus d'actions ou d'obligations sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
En pratique un acompte sur l'impôt sur le revenu est prélevé à la source par nos soins. Cet acompte vient s'imputer sur le montant de votre impôt dû au titre de l'année en cours. S'il excède l'impôt dû, l'excédent vous est restitué par l’administration fiscale.
Vous pouvez être dispensé de cet acompte à votre demande et sous certaines conditions de revenus : Sur les intérêts, si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule (50 000 euros pour un couple). Sur les dividendes, si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros pour une personne seule (75 000 euros pour un couple).
Il faut alors nous transmettre une déclaration sur l'honneur lors de l'ouverture de votre compte puis chaque année. Nous vous recommandons de vérifier que vous remplissez bien les conditions nécessaires à la dispense.

IFI

Si vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), nous mettons à votre disposition sur le site un relevé spécifique qui vous permettra de réaliser votre déclaration IFI.

PEA JEUNE

Le PEA Jeune a le même fonctionnement qu'un PEA ordinaire, il s'adresse aux jeunes entre 18 et 25 ans, rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Son plafond de versement est de 20.000€. Le PEA jeune sera transformé en PEA ordinaire dès la 26ème année du titulaire ou si ce dernier devient indépendant du foyer fiscal des ses parents

Votre IBAN

Nous n'effectuons pas de prélèvement, vous devez réaliser un virement depuis votre compte bancaire.
Attention, il est important que le virement soit réalisé depuis l'IBAN que vous avez enregistré.

Type de compte

Compte titres ordinaire (individuel, joint ou indivis) :
Compte sur lequel sont déposés les titres (actions, obligations, OPCVM) transférés ou achetés sur le marché.

PEA (Plan d'Epargne en Actions) :
Compte titres dont les revenus et les plus-values de valeurs mobilières sont exonérés d'impôts (excepté des prélèvements sociaux) sous certaines conditions. Sa durée de vie est illimitée, cependant certains cas entraînent la clôture du PEA. Il permet d'acheter ou de vendre des actions et des OPCVM, notamment :

actions de sociétés françaises ou européennes, cotées ou non cotées, dont le siège social est établi au sein de l’UE, ainsi que l'Islande et la Norvège (hors société immobilière, type SIIC ou équivalent),
OPCVM détenant au moins 75% d'actions européennes,
certains certificats d'investissements, les produits dérivés et titres étrangers (hors EEE) ne sont pas admis sur ce compte. Pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux, aucun retrait ne doit être effectué avant la cinquième année (à compter du premier versement) ; un retrait entre 5 et 8 ans entraîne la clôture du plan ; un retrait après 8 ans n'entraîne pas la clôture du plan, mais interdit tous nouveaux versements sur le plan. Un PEA est disponible pour toute personne physique majeure, ayant son propre foyer fiscal :
un seul PEA par personne, tous établissements confondus,
une seule forme possible : le compte-titres individuel (pas de PEA en compte joint),
deux PEA maximum par foyer fiscal.

PEA-PME (Plan d'Epargne en Actions destiné au financement des Petites et Moyennes Entreprises) :
Compte titres bénéficiant des mêmes exonérations fiscales que le PEA mais qui est réservé aux investissements sur les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). Les titres inscrits au PEA-PME doivent provenir d’entreprises ayant leur siège social dans l’UE ainsi que l'Islande et la Norvège et redevables de l’impôt sur les sociétés ou équivalent, ayant moins de 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliards d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 2 milliards d’euros. Vous pouvez détenir un PEA et un PEA-PME.

Nos tarifs

Tarification 0.99 €

Pour les investisseurs actifs

Tarification TradeBox
Tarification TradeBox ProRealTime

Pour un service tout compris

Tarification Elite

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Tarification Elite

Tarifs Droit de garde

Droit d’utilisation - Prêt de titres

En autorisant Bourse Direct à utiliser vos titres en conservation pour conclure des opérations de prêt de titres, vous pouvez percevoir une rémunération supplémentaire et optimiser ainsi le potentiel de votre portefeuille.

Pour tout comprendre sur ce droit d’utilisation et les opérations de prêt de titres conclues par Bourse Direct, accédez au détail en cliquant ici.

Nous vous invitons également à lire les conditions d'utilisation. En cas de questions, vous pouvez contacter nos services via la messagerie sur votre espace client.

Une rémunération complémentaire, sans contraintes

Lorsque Bourse Direct prête vos titres en conservation en vertu du droit d’utilisation conféré, vous percevez une rémunération correspondant à une quote-part de celle encaissée par Bourse Direct.

Vous conservez à tout moment la possibilité de vendre vos titres en portefeuille et continuez à percevoir vos dividendes et à exercer vos droits de vote.

Durée sans engagement

Vous pouvez à tout moment en un simple clic depuis votre espace client, conférer ou retirer à Bourse Direct le droit d’utiliser vos titres en conservation. La prise en compte sera immédiate et vos titres ne seront plus prêtés à compter du lendemain.

Pour plus d’information, nous vous invitons à nous contacter au 01 85 65 58 08.

Nos tarifs marchés dérivés

Tarification TradeBox Futures
Tarification TradeBox Options

FUTURES

Attention, ces marchés sont réservés aux investisseurs expérimentés (ou aguerris). En effet, la perte en capital peut être supérieure au montant investi. L'investissement minimum sur ces marchés est de 10.000€

Nature du compte

Compte « simple » :
Compte titres individuel ouvert au nom d'une seule personne physique. Cette nature de compte est éligible pour le compte-titres ordinaire, et est la seule disponible pour les PEA et PEA-PME.

Compte « joint » :
Compte titres ouvert au nom de deux personnes physiques qui ont le même lieu de résidence fiscale et qui ont chacune pleine capacité sur le compte et qui sont entièrement solidaires. Cette nature de compte n'est pas éligible pour les PEA et PEA-PME.

Compte en « indivision » :
Le compte en indivision est ouvert au nom de plusieurs titulaires (qui ont le même lieu de résidence fiscale) et est souvent mis en place suite à une succession où les héritiers reçoivent le compte-titres d’un parent décédé. Cette nature de compte n'est pas éligible pour les PEA et PEA-PME.

Club d'investissement :
Compte ouvert par des particuliers qui ont le même lieu de résidence fiscale et qui décident de mettre en commun une épargne mensuelle afin de constituer et de gérer ensemble un portefeuille. Cette nature de compte correspond uniquement à un compte-titres ordinaire (hors PEA & PEA-PME)

Propriété du compte

Compte en « pleine propriété » :
Compte titres sur lequel un titulaire est en droit d’effectuer des opérations. Type de compte le plus communément utilisé.

Compte « démembré » :
Le compte titres en nue-propriété est un compte en démembrement de propriété où le capital appartient au nu-propriétaire. Les titulaires d’un compte titres démembré sont l’usufruitier et le(s) nu-propriétaire(s) qui ont chacun des droits différents :

l’usufruitier dispose du droit d’user le bien et d’en percevoir les revenus (dividendes d’actions, coupons d’obligations…),
le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien, c’est-à-dire notamment de le vendre, le donner ou le modifier.

Compte « en indivision » :
Le compte d’instruments financiers indivis est un compte qui est ouvert au nom de plusieurs personnes (co-indivisaires) et qui requiert, tant pour son ouverture de compte que pour son fonctionnement, la signature conjointe de tous les co-indivisaires, sauf procuration donnée à l’un d’eux ou à un tiers ou mandat réciproque. Les co-indivisaires sont tenus solidairement de l’exécution de leurs engagements.

Procuration

Une procuration autorise le mandataire à :

effectuer auprès de la société Bourse Direct toutes opérations de bourse,
remettre des titres et fonds à partir d'un compte dont le Mandant est titulaire,
transférer des caisses de la société Bourse Direct tous titres et toutes sommes au bénéfice du titulaire,
signer toutes les demandes de transfert, conversion au nominatif, remboursement,
affecter en nantissement tous titres et valeurs à la garantie de toute opération effectuée pour le compte du Mandant,
à cet effet, en donner bonnes et valables quittances et décharges, et généralement, faire tout le nécessaire pour réaliser lesdites opérations,

Services optionnels payants

Logiciel Wincharts :
L'abonnement au logiciel d'analyse graphique Wincharts est de 10 € / mois. Le 1er mois vous est offert.

ProRealTime
L'accès au logiciel ProRealTime (version standard) vous sera facturé 15€ par mois par débit de votre compte. Tout mois entamé est dû.
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Service Infos d'Experts :
Pour être accompagné(e) dans ses stratégies d'investissement par nos professionnels.

29 € / mois pour toute souscription d'1 an au service,
37 € / mois pour tout abonnement de 6 mois,
47 € / mois (sans engagement).

Ce service est accessible à partir de 30 000 € d'encours.
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Analyse CAC40 (par Infos d’Experts)
Des analyses quotidiennes pour optimiser vos investissements en fonction de l'évolution en temps réel de l'indice CAC40.

90 € pour toute souscription d'1 an au service, soit une économie de 30 €,
50 € pour tout abonnement de 6 mois, soit une économie de 10 €,
10 € / mois (sans engagement).

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Service Stratégie futures (par Infos d’Experts)
30 € / mois.
Ce service est réservé exclusivement aux titulaires d’un compte Futures
Découvrir Stratégie futures

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter nos tarifs ou à nous contacter au 01 56 88 40 40

SRD/ROR

Le SRD et le ROR permettent d'acheter ou de vendre des actions à crédit
Tous les ordres et toutes les négociations administrées par les différentes plateformes d'exécution sélectionnées par Bourse Direct relèvent du marché au Comptant, avec un transfert de propriété des actions le jour de la négociation et un règlement (ou une livraison en cas de vente) 3 jours après la négociation. Cependant, l'investisseur peut opter pour un crédit en utilisant le Service de Règlement Différé (SRD) ou le Règlement d'Ordre avec Report (ROR) et en transmettant un ordre stipulé avec SRD ou ROR afin de différer le règlement total de sa position.

Qu'est-ce que le NIF et où le trouver ?

Les réglementations imposent désormais aux établissements financiers de collecter et de déclarer certaines informations concernant la résidence fiscale, et notamment votre Numéro d'Identification Fiscale (NIF). La plupart des États membres de l'Union européenne utilisent des numéros d'identification fiscale (NIF ou TIN en anglais) pour identifier les contribuables et faciliter ainsi l'administration de leurs affaires fiscales intérieures. Le NIF (ou TIN en anglais) est le Numéro d'Identification Fiscale. En France, le NIF ou numéro fiscal figure sur les documents suivants :

Sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro de déclarant en ligne.
Sur vos avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) en haut à gauche , rubrique "Vos références"
Sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu en haut à gauche , rubrique "Vos références"
Sur votre dernier avis d'impôt de taxe d'habitation, dernière page , en haut à droite, colonne " Revenu (RFR)

Si un document est commun à plusieurs personnes, le numéro fiscal de chacun des contribuables concernés y est indiqué conformément aux informations de la rubrique « Etat civil » de la déclaration pré-remplie d’impôt sur le revenu. Le NIF est composé de 13 chiffres. Nous vous invitons à consulter ce document pour vous aider.

Pour les autres pays, le NIF peut être sur les avis d'imposition mais également sur votre pièce d'identité, sur votre passeport, sur votre carte de sécurité sociale, sur votre permis de conduire... Nous vous invitons à consulter ces exemples.

Si vous ne disposez pas de votre numéro fiscal, merci de contacter notre équipe commerciale au 01 56 88 40 40.

Qu'est-ce que le NID et où le trouver ?

Dans le cadre de la réglementation MIFID II nous sommes dans l'obligation d'identifier nos clients par une série de données. Pour les pays suivants : Espagne, Malte, Estonie, Islande, Italie et Pologne la donnée nécessaire est le Numéro d'Identification National. Ce numéro figure selon les cas sur votre carte d'identité, passeport ou permis de conduire. Si vous n'avez pas connaissance de ce numéro nous vous invitons à vous rapprocher des autorités de votre pays de nationalité.

Vous êtes hébergé(e)

Dans ce cas, merci de fournir un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge, une photocopie recto-verso de sa pièce d'identité en cours de validité et une attestation d'hébergement.