Deuxième condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy avec Bygmalion

Une deuxième mention au casier judiciaire de l'ex-président, avant d'affronter le procès libyen en appel: la Cour de cassation a rendu définitive mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion en rejetant son pourvoi.

"Nicolas Sarkozy prend acte du rejet de son recours comme il l'a toujours fait des décisions rendues à son encontre", ont réagi ses avocats à la Cour Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica dans un communiqué transmis à l'AFP.

Passée au second plan avec l'incarcération de l'ancien chef de l'État à la prison parisienne de la Santé dans le cadre du procès libyen, cette procédure en cassation était son ultime recours en droit français dans ce dossier emblématique.

Dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l'aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté...), était légèrement inférieure à celle d'un an d'emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.

La Cour de cassation ayant rejeté les moyens soulevés par son pourvoi, "le candidat, le directeur de sa campagne et les deux directeurs du parti politique qui soutenait le candidat sont donc définitivement condamnés", a indiqué dans un communiqué la plus haute instance judiciaire de France, qui juge le respect du droit et non le fond des dossiers.

"Le candidat a personnellement donné son accord à ses collaborateurs pour qu'ils engagent des frais de campagne pour son compte, alors même qu'il savait que ces dépenses conduiraient à dépasser le plafond fixé par la loi", a considéré la Cour de cassation dans sa décision.

Nicolas Sarkozy, qui a assisté mercredi soir au parc des Princes au match de Ligue des champions PSG-Tottenham aux côtés de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et du président du club parisien Nasser Al-Khelaifi, sera convoqué dans les prochaines semaines par le juge de l'application des peines pour mettre à exécution sa condamnation.

"Nous allons réfléchir avec notre client sur l'opportunité de porter le litige devant la Cour européenne des droits de l'Homme", ont indiqué Mes Spinosi et Piwnica.

"Le +prisonnier+ va-t-il publier un livre racontant la terrible injustice qu'il va vivre avec un bracelet électronique à la cheville?", a ironisé sur X Marine Tondelier, cheffe de file des Verts, l'une des rares personnalités politiques à avoir réagi à sa condamnation définitive mercredi.

Bracelet électronique

Les investigations ont révélé que, pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d'un financement politique illégal.

En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy avait contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".

Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion s'étaient joints au pourvoi: le directeur de campagne, Guillaume Lambert, et les ex-cadres de l'UMP Eric Cesari et Pierre Chassat.

En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d'emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, également appelée Bismuth.

L'ancien président, aujourd'hui âgé de 70 ans, a porté un bracelet entre février et mai, avant l'obtention d'une libération conditionnelle avant mi-peine, notamment en raison de son âge.

Cette deuxième condamnation définitive complique encore davantage les perspectives judiciaires de Nicolas Sarkozy, qui se prépare pour le procès en appel du dossier libyen prévu du 16 mars au 3 juin.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à cinq ans de prison pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Pour déterminer sa peine, le tribunal avait tenu compte de l'affaire des écoutes, reprochant dans son jugement à M. Sarkozy d'avoir "relativisé cette condamnation" en "minimisant la gravité des faits", mais avait en revanche écarté la condamnation Bygmalion en raison de son caractère alors non définitif.

Nicolas Sarkozy, qui clame son innocence, a été incarcéré pendant trois semaines à la Santé, une détention inédite pour un ex-président dans l'histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.

La cour d'appel de Paris l'a remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre. L'ex-président va relater cette expérience carcérale dans un livre, "Le Journal d'un prisonnier", qui paraîtra un mois exactement après sa sortie de prison.