Ingérences étrangères : un projet de loi adopté en commission au Sénat, à six mois de la présidentielle

Les sénateurs ont adopté mercredi en commission un projet de loi de lutte contre les ingérences étrangères, un texte jugé trop limité au regard des enjeux majeurs en période de campagne présidentielle.

Déposé durant l'été alors que plusieurs candidats à l'Elysée étaient visés par des opérations de déstabilisation prorusses, le texte porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sera examiné mardi 20 octobre dans l'hémicycle du Sénat, avant sa transmission à l'Assemblée nationale.

Il a commencé son cheminement parlementaire mercredi à la chambre haute, avec son adoption par les commissions des Lois et des Affaires étrangères, qui ont procédé à quelques modifications du texte.

Le rapporteur de la commission des Affaires étrangères, Rachid Temal (Parti socialiste), a jugé le texte "nécessaire", mais "beaucoup trop restrictif, à un moment où des ingérences sont avérées".

"Il sera adopté car il faut l'unité de la Nation sur le sujet, mais on pouvait aller plus loin", a-t-il ajouté auprès de l'AFP, ciblant notamment le périmètre du texte, circonscrit par le gouvernement autour de trois articles.

Dans son rapport, dont la synthèse a été publiée mercredi, la commission des Lois du Sénat regrette aussi sa "portée (...) très limitée (...) au regard de l'importance des enjeux".

Lors d'une réunion avec les différentes forces politiques en juin, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait évoqué des "perspectives de menaces lourdes" d'ingérences étrangères sur l'élection présidentielle de 2027, assurant que "l'ensemble de la classe politique" pourrait être concernée.

"La période électorale a quelque chose de sacré dans une démocratie, elle mérite une protection particulière", avait-il ensuite fait valoir devant le Sénat.

Face à ces constats, le projet de loi fait figure de première réponse.

Peines triplées

Il propose notamment de tripler les peines encourues pour la diffusion de fausses informations en contexte électoral, pour les porter à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Le Sénat a approuvé la mesure en commission.

Autre disposition, la création d'une procédure de "référé" pour solliciter le retrait de fausses informations portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation.

Cela concernerait des "allégations (...) manifestement inexactes ou trompeuses", diffusées de manière "artificielle ou automatisée", selon le projet de loi.

Les rapporteurs de la commission des Lois et de la commission des Affaires étrangères, Muriel Jourda (LR) et Rachid Temal (PS), ont précisé le champ de cette nouvelle procédure pour qu'elle ne s'applique qu'aux cas d'ingérences émanant réellement de l'étranger.

Dans leurs amendements adoptés mercredi, ils circonscrivent la mesure aux fausses informations "dont il existe des raisons plausibles de penser qu'elles sont diffusées par ou pour le compte d'une puissance étrangère".

Une manière, selon eux, de "protéger le débat public national" tout en limitant "l'atteinte portée à la liberté d'expression et de communication".

Une autre procédure de référé spécifique aux manipulations d'informations lors des élections politiques, déjà existante pour la plupart des scrutins nationaux, sera élargie à d'autres opérations de vote comme les municipales, les régionales et les départementales.

En défendant cette mesure, M. Lecornu avait notamment ciblé les élections régionales et départementales de 2028.

Trois prétendants à l'Elysée, Edouard Philippe, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann, ont notamment été ciblés par des campagnes de désinformation en ligne attribuées à des réseaux prorusses.