Ingérences étrangères : le Sénat se penche sur un projet de loi jugé "trop limité" avant la présidentielle

Le Sénat examine mardi un projet de loi du gouvernement pour lutter contre les ingérences étrangères qui s'expriment notamment dans le contexte électoral, une réforme jugée "trop limitée" par la chambre haute à l'aube de la présidentielle de 2027, déjà concernée par ces manipulations.

Alors que la course à l’Élysée fait l'objet depuis plusieurs mois d'un ciblage attribué à des puissances étrangères - Viginum, le service de lutte contre les manipulations de l'information, a déjà détecté plus d'une centaine d'opérations numériques étrangères autour de ce scrutin -, le renforcement de l'arsenal juridique est érigé comme priorité du gouvernement dans cette dernière année du quinquennat.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait reçu en juin les partis politiques sur ce thème, évoquant alors les "perspectives de menaces lourdes sur l'élection présidentielle" et soulignant que "l'ensemble de la classe politique" pouvait être concerné.

Trois prétendants à l’Élysée, Édouard Philippe, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann, ont notamment été ciblés par des campagnes de désinformation en ligne attribuées à des réseaux prorusses.

Autant de préoccupations qui ont poussé le gouvernement à déposer, durant l'été, un projet de loi sur le bureau du Sénat. Examiné mardi après-midi, il devrait y être adopté sans difficulté, avant sa transmission à l'Assemblée nationale.

Le texte, qui propose notamment de tripler les peines encourues pour la diffusion de fausses informations en contexte électoral pour les porter à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, semble en effet assez consensuel.

Mais il n'épargnera pas au gouvernement certaines critiques, devant un projet très succinct et articulé autour de seulement trois articles.

"Le texte reste (...) trop limité. Il ne traite que de la lutte contre les manipulations de l'information alors que le panel des menaces hybrides venant de l'étranger est plus large", s'inquiète le président Les Républicains de la commission des Affaires étrangères, Cédric Perrin.

Le sénateur de Belfort avance de nombreux angles morts : "le financement de la vie politique, l'audiovisuel et les réseaux sociaux, les cyberattaques, les actions en direction des diasporas, la corruption, les ingérences économiques ou la représentation d'intérêt".

"C'est une occasion manquée", reprend le sénateur socialiste Rachid Temal, rapporteur du projet de loi, qui appelle à un "travail transpartisan" pour "aller plus loin" dans les prochains mois.

Référé anti-fake news

Les parlementaires ont en effet une marge de manœuvre limitée pour amender le texte, car toutes les propositions sans lien suffisamment étroit avec le projet initial sont automatiquement déclarées irrecevables.

Les sénateurs devraient toutefois évoquer le sujet de la responsabilisation des plateformes et des réseaux sociaux, avec le dépôt d'un amendement du sénateur Horizons Claude Malhuret, visant à "reconnaître que l'amplification algorithmique de contenus" illicites "constitue un acte de diffusion engageant (la) responsabilité" des plateformes.

Le centriste Laurent Lafon propose lui de créer une nouvelle infraction visant les fournisseurs d'intelligence artificielle lorsque leurs modèles contribuent par "imprudence" ou "négligence" à une "atteinte à l'intégrité du débat démocratique".

Le texte gouvernemental prévoit par ailleurs la création d'une procédure de "référé" pour solliciter le retrait de fausses informations portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation.

Cela concernerait des "allégations (...) manifestement inexactes ou trompeuses", diffusées de manière "artificielle ou automatisée", selon le projet de loi.

Une autre procédure de référé spécifique aux manipulations d'informations lors des élections politiques, déjà existante pour la plupart des scrutins nationaux, sera élargie à d'autres opérations de vote comme les municipales, les régionales et les départementales.

En défendant cette mesure, M. Lecornu avait notamment ciblé les élections régionales et départementales de 2028.