Déserts médicaux: feu vert des députés pour réguler l'installation des médecins

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un texte pour réguler l'installation des médecins pour lutter contre les "déserts médicaux", porté par un groupe transpartisan de plus de 250 députés, contre l'avis du gouvernement et de nombreux médecins.

Ce groupe, allant de LFI à près d'un tiers du groupe LR, a été lancé en 2022 par le député socialiste Guillaume Garot avec pour mot d'ordre "lorsque les déserts médicaux avancent, c'est la République qui recule".

"Ce soir, nous avons remis un peu de République dans notre organisation collective, cette République qui doit veiller sur chacun de nous, qui que nous soyons, où que nous habitions, parce que notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal", a déclaré le député, rapporteur de la proposition de loi, à l'issue du vote.

Elle a été adoptée très largement par 99 voix contre 9. Le Rassemblement national s'est abstenu.

Ce texte n'en reste pas moins inflammable pour la profession, et les débats à l'Assemblée ont été nourris, en particulier lors de l'examen début avril de son article-clé qui régule l'installation des médecins sur le territoire.

Avant de s'installer, les médecins libéraux ou salariés devraient solliciter l'aval de l'Agence régionale de santé. Il serait de droit dans une zone manquant de soignants, mais dans les territoires mieux pourvus, le médecin ne pourrait s'installer que lorsqu'un autre s'en va.

Un "indicateur territorial" tenant compte du "temps médical disponible par patient" et de "la situation démographique, sanitaire et socio-économique du territoire", servirait à flécher la régulation, qui ne concernerait potentiellement que "13% du territoire" selon ses partisans.

Une "pierre angulaire de toute politique réellement efficace", insiste le groupe transpartisan.

Mais un casus belli pour beaucoup de médecins, notamment des étudiants et internes en médecine, qui ont manifesté fin avril.

"Ce n'est pas la liberté d'installation qui met en péril l'accès aux soins" mais "la pénurie structurelle de médecins (et le) manque d'attractivité du secteur libéral", selon un communiqué du syndicat Jeunes Médecins lundi.

Le ministre de la Santé et ancien cardiologue Yannick Neuder (LR), tout en saluant le travail du groupe transpartisan après le vote, a rappelé sa position contre la mesure.

Concurrencé au Sénat ?

"Si j'avais pensé que c'était le bon traitement, le bon remède à la situation, je l'aurais soutenu", a-t-il déclaré dans l'hémicycle.

Son gouvernement avec son plan anti-déserts médicaux propose lui de former davantage de soignants et considère qu'il faut plutôt supprimer le numerus, mais aussi d'imposer aux praticiens jusqu'à deux jours par mois de consultations dans des zones prioritaires.

Le groupe transpartisan argue que régulation et augmentation du nombre de médecins doivent aller de concert.

Ce texte ne "réglera pas tout (...) mais changera pour le mieux, un petit peu la vie des gens", a salué la députée écologiste Marie Pochon.

Outre la régulation de l'installation, la proposition de loi prévoit notamment de supprimer la majoration des tarifs pour les patients qui se trouvent sans médecin traitant.

Elle instaure aussi le rétablissement de l'obligation pour les médecins de participer à la permanence des soins ou encore l'installation d'une première année de médecine dans chaque département.

Adopté à l'Assemblée, le texte doit poursuivre sa navette au Sénat en trouvant de la place dans le calendrier, probablement à partir de l'automne, alors que la chambre basse va étudier à partir de lundi sa propre proposition de loi contre les pénuries de médecins dans les territoires.

Le texte est vu d'un bon œil par le gouvernement qui pourrait tenter d'y introduire son plan anti-déserts médicaux, il a notamment activé la "procédure accélérée" d'examen, pour réduire la durée du parcours législatif de cette initiative.

Le texte de la droite sénatoriale partage la philosophie de l'exécutif, qui rechigne à opter pour une régulation coercitive: ils proposent que dans les zones les mieux pourvues en praticiens, l'installation des généralistes serait conditionnée à leur exercice en parallèle à temps partiel dans une zone en déficit de soignants.