Pour 36 milliards de plus, les députés revoient la programmation militaire

Deux ans et demi après son adoption, les députés entament mardi l'examen en commission d'une révision de la loi de programmation militaire 2024-2030, avec 36 milliards d'euros de plus dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient.

La dernière loi prévoyait 413 milliards d'euros sur six ans, jusqu'en 2030. Le nouveau projet de loi, examiné en commission de la Défense, a pour objectif principal d'accentuer cette hausse.

Une trajectoire qui aboutirait en 2030 à un budget militaire annuel de 76,3 milliards, soit 2,5% du PIB. Avec cependant deux détails importants: la loi de programmation dessine un chemin mais le Parlement peut théoriquement s'en écarter chaque automne en votant le budget de l'Etat. Et 2027 sera une année de présidentielle, susceptible de rebattre les cartes.

"C'est une loi de programmation pour deux ans", estime Jean-Louis Thiériot (LR), ex-ministre et corapporteur du texte. S'il salue l'effort, il l'estime encore insuffisant face à "un péril qui semble existentiel ou a minima très grand", avec le retour de la guerre en Europe.

"La France doit se préparer à affronter (...) des crises simultanées, durables, de haute intensité (...) tout en gérant sur son propre territoire des actions hybrides", a alerté la ministre des Armées Catherine Vautrin.

En audition, le député RN Laurent Jacobelli a déploré "une loi de rattrapage" de la précédente, largement adoptée au Parlement. Aurélien Saintoul (LFI) a estimé que les 36 milliards servaient majoritairement à payer les factures de la précédente "LPM", critiquant une loi "fondamentalement insincère".

S'il ne prévoit pas de modifier le format des armées, le texte met l'accent sur des postes d'investissement jugés nécessaires, à commencer par les munitions (8,5 milliards d'euros supplémentaires, 26 milliards sur la période).

Outre le volet investissement, le texte apporte plusieurs nouveautés. Comme permettre aux opérateurs privés de neutraliser des drones survolant des sites sensibles ou encore la création d'un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale", permettant de déroger à plusieurs règles (de construction, d'expropriation, ou environnementale) en cas de "menace grave" pour la Nation.

Il entend également permettre le recours à des algorithmes par les renseignements, pour traquer et exploiter des données de connexions sur le web. Et ce notamment "pour la défense nationale" et contre "la criminalité organisée" et le trafic de stupéfiants ou d'armes. Une disposition semblable avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans la dernière loi contre le narcotrafic.

D'autres mesures visent à contrôler avant publication des ouvrages d'anciens agents des renseignements et à créer un nouveau service national, militaire et volontaire.