ZAN, ZFE: l'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification"

Deux ans plus tard, le projet de loi de "simplification" de la vie économique entrevoit le bout de son chemin de croix parlementaire, avec un dernier vote mardi à l'Assemblée crispé par la suppression prévue des zones à faible émission, marqueur du bilan environnemental d'Emmanuel Macron.

Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée, mercredi au Sénat).

"Une loi de simplification qui dure deux ans": l'ironie n'échappe pas à un cadre macroniste, qui déplore un texte "détourné de son objectif", au point d'avoir maintes fois été repoussé.

"Il a fallu remettre le sujet sur la table, certains auraient voulu l'enterrer", rembobine Ian Boucard, député LR président de la commission spéciale sur ce texte.

Prévu pour amputer quelques normes pesant sur les entreprises, des instances consultatives, et faciliter le déploiement de centres de données (datacenters), le projet de loi est devenu gargantuesque, avec une centaine d'articles.

Il contient pèle-mêle des mesures facilitant l'accès d'entreprises à la commande publique, visant à sécuriser le parcours juridique d'infrastructures comme la controversée autoroute A69, ou à simplifier la construction de certains projets sous conditions.

Mais son sort est suspendu à un article, ajouté en commission à l'initiative des Républicains et du Rassemblement national: la suppression des zones à faible émission (ZFE) contre les véhicules polluants.

Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centre-villes. Dans tous les groupes toutefois, des députés considèrent la mesure mal conçue, et potentiellement injuste pour les foyers n'ayant pas les moyens de changer de véhicule.

Pour autant, les macronistes, même s'ils anticipent une censure de l'article par le Conseil constitutionnel, ne souhaitent pas forcément abandonner en rase campagne cette mesure emblématique du premier quinquennat du chef de l'Etat. Et le gouvernement tentera mardi après-midi un coup: modifier une dernière fois par amendement le texte mis au vote.

"Patchwork d'insatisfaction"

Selon plusieurs sources parlementaires et gouvernementales, et une version de travail consultée par l'AFP, l'idée serait de maintenir la base légale des ZFE, mais en laissant le pouvoir aux collectivités locales de les instaurer ou non.

Une façon avant tout de souder les troupes soutenant le gouvernement, au lendemain du report très douloureux pour elles d'un texte facilitant le travail le 1er Mai.

Selon des sources parlementaires, le gouvernement pourrait envisager de provoquer une procédure "bloquée", faisant voter directement l'ensemble du projet de loi modifié par son amendement, dans une forme de "à prendre ou à laisser".

Le compromis pourrait toutefois braquer le Rassemblement national, qui a fait de la suppression des ZFE une victoire politique, à grands coups de messages sur les réseaux sociaux.

"C'est une ségrégation sociale à l'égard des pauvres", martèle Pierre Meurin, député en pointe sur le texte pour le RN. "Donner le pouvoir aux collectivités ne nous va pas", abonde un cadre du groupe, estimant que les communes périphériques des grandes villes en souffriront.

Le groupe de Marine Le Pen décidera mardi matin. Un vote contre condamnerait quasiment le projet de loi. Une abstention pourrait entraîner un vote serré entre le camp gouvernemental et la gauche, hostile au texte.

"C'est un abominable fourre-tout (...) qui porte des permis de bétonner à tous crins", estime Anne Stambach-Terrenoir (LFI). Gérard Leseul (PS) défendra une motion de rejet contre un texte devenu "patchwork d'insatisfaction".

La mobilisation pourrait être un facteur, particulièrement dans le camp gouvernemental.

Lundi dans une tribune au Monde, des élus, dont les deux ex-ministres de la Transition écologique Christophe Béchu (Horizons) et Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), se sont aussi insurgés contre un article du texte qui prévoit un recul partiel du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols.

"Ce sujet est explosif chez les élus, on est en train de remettre totalement en cause la trajectoire et la vision tracées depuis trois ans", a expliqué à l'AFP Mme Pannier-Runacher, espérant que le gouvernement proposera une réécriture mardi, faute de quoi elle entend voter contre le texte, tout comme Sandrine Le Feur, présidente macroniste de la commission du Développement durable.