Octroi de mer: Bruxelles veut prolonger jusqu'en 2030, satisfaction des élus ultramarins

La Commission européenne a proposé jeudi de prolonger jusqu'en 2030 l'octroi de mer, impôt qui finance une partie des collectivités françaises d'outre-mer, une mesure saluée par les élus locaux qui appellent toutefois à réfléchir à son impact sur la vie chère.

Cette mesure fait partie d'une série de dispositions législatives présentées par Bruxelles pour accompagner sa nouvelle stratégie en faveur des "régions ultrapériphériques" (RUP), c'est-à-dire les territoires d'outre-mer qui font partie intégrante de l'Union européenne. Ces propositions couvrent également d'autres domaines, notamment l'agriculture et la pêche.

L'octroi de mer, qui remonte à l'Ancien Régime, est l'un des plus vieux systèmes d'imposition de France. Dans sa forme actuelle, c'est une taxe sur les biens importés -- y compris de l'Hexagone -- spécifique aux cinq départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).

Cette taxe bénéficie d'une dérogation européenne qui doit expirer en principe fin 2027. Une échéance qui a nourri ces dernières années des débats sur l'avenir de cet impôt. Certains l'accusent en effet de contribuer à la cherté du coût de la vie, notamment aux Antilles, mais les élus ultramarins y sont très attachés, y voyant un pilier de leur autonomie fiscale.

Ce prolongement jusqu'en 2030 est "extrêmement important et très attendu dans l'ensemble des régions ultrapériphériques", s'est réjoui auprès de l'AFP l'eurodéputé et vice-président du Parlement européen Younous Omarjee (LFI), lui-même Réunionnais.

"L'octroi de mer est un régime absolument essentiel pour maintenir et consolider l'industrie et l'emploi" localement, a-t-il ajouté, estimant que cette prorogation apportait de la visibilité aux collectivités et aux acteurs locaux.

Pour la députée de Mayotte Estelle Youssouffa, les "difficultés cadastrales" empêchant de lever correctement les impôts locaux font de l'octroi de mer "un outil fiscal indispensable" à l'équilibre financier des collectivités locales, soit "100 millions de recettes pour les communes".

"Son maintien est une bonne nouvelle qui ne doit pas empêcher de réfléchir à son assiette: l'octroi de mer reste une taxe indiscriminée sinon injuste d'un point de vue social, car elle renchérit les produits importés dont nous sommes obligatoirement dépendants par l'insularité et elle n'est pas modulable selon les revenus des consommateurs", a-t-elle réagi.

La Région Réunion voit elle aussi dans cette stratégie "une avancée importante vers une application plus adaptée du droit européen aux réalités des territoires ultrapériphériques", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Sa présidente Huguette Bello s'est "fortement impliquée" pour que l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'UE, qui permet des mesures spécifiques pour les RUP, devienne "une véritable exigence opérationnelle", souligne le texte.

Ces propositions de la Commission européenne doivent encore être soumises pour accord aux États membres, après consultation du Parlement européen, rappelle la collectivité.

Pour M. Omarjee, "on a une nouvelle géopolitique qui est en train de naître sous nos yeux, et les régions ultrapériphériques sont des atouts immenses pour l'Union européenne, et doivent être placées au coeur de ses priorités stratégiques".