Solocal : augmentation de capital en vue au mois de juillet

Par un 1er jugement en date du 27 juin 2024, le Tribunal de commerce de Nanterre a arrêté la modification du plan de sauvegarde financière accélérée de Solocal Group, lequel a été approuvé à 99,8% des votes exprimés lors de l'assemblée unique des obligataires le 22 avril 2024 (Plan Modifié), et a désigné la SELARL C. Basse, prise en la personne de Me Christophe Basse, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, pour la durée du Plan Modifié.

Par un second jugement en date du 27 juin, le Tribunal de commerce de Nanterre a homologué un protocole de conciliation visant à matérialiser l'accord obtenu sur la restructuration du RCF ainsi que du Mini-Bond (Protocole de Conciliation), et a désigné la SELARL FHBx, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, en qualité de mandataire à l'exécution du Protocole de Conciliation, pendant la durée de cette exécution.

L'arrêté du Plan Modifié et l'homologation du Protocole de Conciliation vont plus généralement permettre à Solocal Group de mettre en oeuvre les opérations prévues dans le cadre de sa restructuration financière, qui ont également été approuvées par l'Assemblée générale des actionnaires de Solocal Group, le 19 juin.

La mise en oeuvre de ces opérations entrainerait une diminution de la quote-part de capital et de droits de vote des actionnaires. Cette dilution serait accrue dans l'hypothèse où les actionnaires existants ne participeraient pas à l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires prévue dans le cadre de la restructuration financière.

Augmentation de capital de 18 ME

Solocal envisage notamment que la décision de lancement de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant brut, prime d'émission incluse, de 18.012.629,271 euros, soit prise par le Conseil d'administration de la société le 3 juillet.

En conséquence, la période de négociation des droits préférentiel de souscription se déroulerait du 5 juillet au 22 juillet (inclus). La période de souscription aux actions nouvelles se déroulerait du 9 juillet au 24 juillet (inclus). Le règlement-livraison et l'admission aux négociations des actions nouvelles seraient prévus le 31 juillet.

Solacal tiendra le marché informé des prochaines étapes de la restructuration.