BNP Paribas : mise au point sur le litige soudanais

BNP Paribas effectue un nouveau point concernant le "litige Soudan", après le mémoire déposé, vendredi dernier, par les demandeurs. La banque française considère que le tribunal de première instance a "gravement méconnu le droit suisse, commis de nombreuses erreurs de droit et écarté des éléments de preuve essentiels qui démontrent notamment que les transactions financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen".

BNP Paribas estime par ailleurs que "les arguments de la Banque ont été solidement étayés par les mémoires d'amicus curiae déposés par les gouvernements suisse et américain, d'éminents universitaires et juristes, ainsi que des organisations professionnelles de premier plan". Dans ce contexte, le mémoire des demandeurs, déposé vendredi dernier, n'apporte "aucun élément nouveau et se borne à reprendre des arguments que ces autorités ont clairement réfutés".

La Banque indique aborder "avec confiance la perspective de déposer son mémoire en réplique et de présenter sa position devant la Cour d'appel".

Méconnaissance du droit ?

Dans son dernier point d'information remontant au début juin, BNP Paribas avait indiqué avoir déposé, le 22 mai, son mémoire introductif devant la Cour d'appel des Etats-Unis sollicitant l'infirmation du jugement de première instance. La banque soulignait en particulier que ce mémoire établissait, "parmi plusieurs autres erreurs de droit, que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse et a refusé à la Banque la possibilité de présenter des éléments de preuve essentiels démontrant que les opérations financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen". BNP Paribas soulignait par ailleurs que, le 29 mai, plusieurs tiers intéressés de premier plan -parmi lesquels les Gouvernements Suisse et Américain, d'éminents universitaires et juristes, ainsi que des organisations professionnelles de référence- ont déposé des projets de mémoires amicus curiae au soutien de la position juridique de la banque.

Rappelons qu'un jury fédéral américain a reconnu, le 17 octobre 2025, BNP Paribas coupable d'avoir aidé le gouvernement soudanais à commettre des exactions en fournissant des services qui violaient les sanctions américaines. BNP Paribas a été condamnée à verser un total de 20,5 M$ (environ 17,5 ME) de dommages et intérêts à trois plaignants soudanais qui ont témoigné des violations des droits humains perpétrées sous le régime de l'ancien président Omar el Béchir.

L'action BNP Paribas est actuellement sur un cours de 107,5 euros.