Banques : Bruxelles reporte encore l'entrée en vigueur des règles relatives aux portefeuilles de négociation

Nouveau report. L'organe exécutif de l'Union européenne a dévoilé ce qu'il espère être sa dernière solution de contournement pour protéger temporairement les établissements de crédit européens de règles relatives aux portefeuilles de négociation plus strictes que celles auxquelles sont soumis leurs concurrents de Wall Street. La Commission européenne a ainsi annoncé avoir adopté une proposition présentée en avril visant à neutraliser l'impact des dernières mesures de Bâle sur les exigences de fonds propres jusqu'en 2030. Cette proposition, qui comprend également quelques ajustements techniques mineurs, sera soumise à un examen par les États membres et le Parlement européen pendant une période pouvant aller jusqu'à six mois.

Aux États-Unis, les règles ont été assouplies et leur calendrier d'application est incertain. Le Royaume-Uni a indiqué qu'il n'appliquerait pas les mesures les plus contraignantes avant 2028, soit un an après l'échéance actuelle fixée par l'UE.

Les réformes relatives aux portefeuilles de négociation font partie du dernier ensemble de réformes mondiales post-crise adoptées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en 2017. La révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB), qui fait partie des normes bancaires mondiales de Bâle III établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, renforce la mesure des risques dans les activités de négociation des banques et veille à ce que les exigences de fonds propres reflètent plus précisément les risques de marché réels

Bien que l'UE ait pleinement mis en oeuvre toutes les autres normes de Bâle III depuis le 1er janvier 2025, les retards dans la mise en oeuvre de la FRTB par les principales juridictions ont suscité des inquiétudes quant aux distorsions de concurrence auxquelles sont confrontées les banques de l'UE opérant sur les marchés financiers mondiaux.

La décision de la Commission s'aligne sur les objectifs de l'union de l'épargne et des investissements, qui souligne la nécessité de préserver la compétitivité des banques de l'UE, en particulier celles actives sur les marchés mondiaux des capitaux, vis-à-vis des établissements de pays tiers. Étant donné que d'autres grandes juridictions devraient retarder la mise en oeuvre de la FRTB d'au moins un an, les mesures adoptées aujourd'hui contribuent à maintenir les conditions de concurrence pour les banques de l'UE et à soutenir le développement du marché des capitaux de l'UE, souligne le régulateur.