Altarea : les vendeurs de Primonial déboutés de leurs demandes indemnitaires

Le Tribunal des Activités Economiques de Paris a jugé qu'Altarea n'a procédé à aucune résolution fautive du protocole d'acquisition et a débouté intégralement les vendeurs de Primonial de leurs demandes indemnitaires à l'encontre d'Altarea.

Dans le cadre du litige relatif à Primonial, le Tribunal des Activités Economiques de Paris (anciennement Tribunal de Commerce de Paris) a débouté intégralement les vendeurs de Primonial de leurs demandes indemnitaires à l'encontre d'Altarea.

Le Tribunal a ainsi statué de la manière suivante :

-"Dit que la société Alta Percier n'a procédé à aucune résolution fautive du Protocole ni empêché la réalisation de la cession du 2 mars 2022 en méconnaissance de son obligation de coopération et de ses autres engagements au titre du protocole de cession du 23 juillet 2021"

- "Déboute les Vendeurs Principaux de leur demande, à titre subsidiaire, de résolution judiciaire du Protocole aux torts de la société Alta Percier"

- "Déboute les Vendeurs Principaux de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de préjudices de non-réinvestissement, de non-perception des rendements, d'image, et de frais directs et coûts internes"

- "Déboute les Vendeurs Investisseurs Individuels de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de perte de chance de réaliser une plus-value, de non-remploi des produits de cession, de perte de chance de réinvestir dans les nouveaux management packages, de préjudice d'image et de carrière, et de frais exposés"

Le Tribunal a également débouté Altarea et ses filiales de ses demandes reconventionnelles.