Air France-KLM et KLM envisagent un pourvoi en annulation d'une décision du Tribunal de l'Union Européenne
Le Tribunal de l'Union Européenne a annulé une décision de la Commission Européenne de 2021 approuvant plusieurs mesures d'aides accordées par l'Etat Néerlandais pendant la crise du Covid-19...
Air France-KLM et KLM prennent note de l'arrêt rendu, le 7 février par le Tribunal de l'Union Européenne, annulant une décision de la Commission Européenne de 2021 approuvant plusieurs mesures d'aides d'Etat accordées par l'Etat Néerlandais pendant la crise du Covid-19.
Air France-KLM et KLM examineront attentivement cet arrêt pour en évaluer les implications. Air France-KLM et KLM étudieront l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Air France-KLM rappelle que KLM a remboursé en totalité les prêts accordés en vertu du Cadre Temporaire de l'Union Européenne relatif au Covid-19 et qu'Air France-KLM a respecté et appliqué, le 19 avril 2023, toutes les conditions de sortie des aides d'Etat accordées en vertu du Cadre Temporaire de l'Union Européenne relatif au Covid-19.
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