Usage des armes par la police : un vote sous haute tension au Sénat
Loi de "soutien" aux policiers ou porte ouverte à un "permis de tuer" ? L'instauration d'une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre est discutée jeudi au Sénat, promettant de houleux débats au coeur d'un automne de manifestations émaillées de violences.
Appuyée par le gouvernement, une grande partie du bloc central et le Rassemblement national, la proposition de loi du député Les Républicains Eric Pauget a démarré son examen en fin d'après-midi à la chambre haute, avant un vote envisagé en fin de soirée.
Le texte, adopté à l'Assemblée nationale en juillet dans un climat déjà très tendu, pourrait même être définitivement validé après ce vote, car la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes, veut l'approuver sans modifications, ouvrant la voie à son entrée en vigueur.
Le débat s'annonce électrique et les fractures nombreuses, la gauche combattant l'initiative avec force car elle assimile la mesure à un "permis de tuer" laissant redouter un usage débridé des armes par la police.
"Cette présomption, si elle est adoptée, lèvera simplement l'automaticité de la garde à vue du policier ou du gendarme qui a fait usage de son arme", a réfuté en ouverture des débats le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, défendant un texte permettant de "corriger ce réflexe qui consiste à mettre en cause par principe l'engagement quotidien et si exigeant de nos forces de sécurité".
Alors que plusieurs sources parlementaires évoquaient la tentation d'une partie de la gauche d'étirer les débats au maximum pour faire obstacle au texte, le gouvernement a annoncé que l'examen pourrait si besoin se poursuivre vendredi soir.
Tombes érigées devant le Sénat
La mobilisation se déroule aussi hors de l'hémicycle : plusieurs centaines d'opposants se sont rassemblés près du Sénat à l'appel de nombreuses ONG et associations. Un faux cimetière a été installé devant les grilles du jardin du Luxembourg, avec 35 tombes représentant autant de victimes de tirs policiers mortels depuis 2017, selon les organisateurs.
Alors qu'il prévoyait initialement une présomption de légitime défense des forces de l'ordre, le texte a été réécrit par le gouvernement devant l'Assemblée. Il convient désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi.
Il procède ainsi à une inversion de la charge de la preuve, qui viendra apporter une protection juridique supplémentaire aux policiers et gendarmes, plaident les défenseurs du projet.
L'examen de ce texte intervient aussi à l'heure où les policiers se mobilisent eux pour obtenir une revalorisation de leur prime de risque après des semaines de contestation lycéenne et sociale et à quelques jours des élections professionnelles dans la fonction publique.
"Dans un contexte épuisant pour tous, les forces de l'ordre ont besoin d'être soutenues", explique à l'AFP la sénatrice LR Lauriane Josende, rapporteure sur cette proposition de loi qui donnera aux policiers "plus de facilité pour se défendre".
"Course" derrière le RN ?
Le débat a aussi pris une tournure très politique depuis que le RN, qui vient de créer un groupe au Sénat, a annoncé vouloir inscrire ce texte dans son espace parlementaire réservé en décembre.
Le gouvernement avait finalement devancé le RN le positionnant en plein milieu des débats budgétaires.
"Je souhaite bon courage au gouvernement qui va devoir expliquer à la gauche qu'il n'est pas du genre à courir derrière les idées du Rassemblement national", a ironisé Edwige Diaz, présidente du groupe lepéniste au Sénat.
La réponse de la gauche n'a pas traîné : "Quand un gouvernement fait voter le programme de l'extrême droite pour lui couper l'herbe sous le pied, il ne la combat pas. Il organise sa victoire idéologique", a fustigé la présidente des sénateurs écologistes Mélanie Vogel.
Le président du groupe socialiste Patrick Kanner a promis une saisine - commune à la gauche - du Conseil constitutionnel en cas d'adoption du texte.
Quelques voix centristes se sont aussi émues ces derniers jours du climat ultrasensible autour de ce texte. "Cela envoie un très mauvais message alors que les lycéens et les étudiants manifestent avec des revendications importantes", s'indigne la sénatrice Olivia Richard, du groupe centriste.
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