Les antécédents judiciaires des professionnels dans le handicap vérifiés à partir d'avril

Les antécédents judiciaires des personnes travaillant dans les établissements pour enfants handicapés vont être vérifiés avec le déploiement progressif "à compter d'avril" de "l'attestation d'honorabilité", a annoncé mercredi la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq.

"Aucune personne condamnée pour les crimes de violences, d'agressions ou d'atteintes sexuelles ne doit pouvoir travailler auprès d'enfants", a déclaré la ministre des Personnes handicapées lors d'un colloque organisé par la Commission Indépendante sur l'Inceste et les violences sexuelles (Ciivise).

"C'est avec beaucoup d'impatience que j'attends cet outil qui doit arriver à compter d'avril 2026", a-t-elle dit, soulignant qu'il serait "déployé progressivement sur le secteur du handicap", en commençant par les services et établissements accompagnant les enfants.

L'attestation d'honorabilité est un document qui certifie qu'une personne n'a pas de condamnation au casier judiciaire ou d'inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) qui l'empêchent d’intervenir auprès de mineurs.

Ce dispositif a été généralisé début octobre pour tous les professionnels et bénévoles de la Protection de l'Enfance (personnels des foyers, assistants familiaux) et de l'accueil du jeune enfant (personnels des crèches et assistants maternels).

Il a permis d'écarter 1.733 demandeurs - dont 80% travaillaient dans la Protection de l'Enfance - depuis son lancement en septembre 2024, selon un décompte de la Direction générale des Affaires sociales (DGCS) en octobre.

"Professionnels, bénévoles, intervenants extérieurs devront donc présenter à l'embauche, à chaque changement de poste, puis tous les trois ans, cette attestation", indique-t-elle.

Cette attestation est demandée sur une plateforme internet dédiée qui, en l'absence de mention problématique dans les fichiers judiciaires, la délivre automatiquement en trois jours.

Pour mieux lutter contre les violences sexuelles, "nous devons également renforcer la culture du signalement, de l'alerte et de la transparence au sein des structures" accueillant les enfants handicapés, a-t-elle poursuivi.

"Nous devons faciliter l'accès à la justice. Trop d'enfants n'ont pas de moyens de signaler, trop de familles sont isolées, trop de procédures qui restent encore inadaptées aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap", a-t-elle dit.