Usage frauduleux de fonds de l'UE: Federica Mogherini inculpée

L'ex-cheffe de la diplomatie de l'Union européenne, Federica Mogherini, a été inculpée dans une enquête pour corruption concernant l'attribution par l'UE d'un contrat de formation de futurs diplomates au Collège d'Europe, qu'elle dirige actuellement, a annoncé mercredi le parquet européen.

Deux autres suspects, interpellés comme elle mardi à Bruxelles, se sont aussi vu notifier leur inculpation à l'issue d'une journée d'interrogatoire par la police belge, selon la même source.

Il s'agit de Stefano Sannino, un haut responsable de la Commission européenne, et de Cesare Zegretti, co-directeur du Collège d'Europe chargé des formations et des projets, a précisé à l'AFP une source proche du dossier. Tous les trois ont été remis en liberté sous conditions dans la nuit de mardi à mercredi.

Le Collège d'Europe à Bruges est un établissement réputé qui forme un grand nombre de fonctionnaires européens et dont Mme Mogherini est la rectrice depuis septembre 2020.

L'enquête porte sur des soupçons de favoritisme et de concurrence déloyale dans l'attribution en 2021-22 à cet établissement d'un programme de formation pour futurs diplomates, par le service diplomatique de l'UE (EEAS) que Mme Mogherini dirigea de 2014 à 2019.

Mercredi en fin de journée, Federica Mogherini a assuré que le Collège d'Europe avait toujours respecté "les normes les plus élevées d'intégrité et d'équité", y compris en lançant il y a trois ans l'Académie diplomatique de l'UE, ce programme au coeur de l'enquête.

"J'ai pleinement confiance dans la justice et suis convaincue que le bien-fondé des mesures prises par le Collège sera confirmé", a ajouté la responsable italienne de 52 ans.

Selon le parquet européen, les chefs d'accusation visant les suspects dans cette enquête sont les suivants: "fraude et corruption dans le cadre de marchés publics, conflit d'intérêts et violation du secret professionnel".

Une série de perquisitions avait été menée mardi par la police belge au siège du service diplomatique de l'UE (EEAS) à Bruxelles, dans plusieurs bâtiments du Collège d'Europe à Bruges, ainsi qu'aux domiciles des suspects, conduisant aux trois interpellations.

"Profondément choquantes"

Les enquêteurs cherchent à déterminer si l'appel d'offres pour attribuer ce contrat a été faussé, et si le Collège d'Europe a été averti à l'avance des critères de sélection à remplir pour pouvoir le décrocher.

"Nous coopérons pleinement à l'enquête, dans une transparence totale", a assuré mercredi l'actuelle cheffe de la diplomatie de l'UE, Kaja Kallas, dans une lettre au personnel de l'EEAS.

La responsable estonienne, qui occupe ce poste depuis décembre 2024, a estimé que les accusations dans cette enquête étaient "profondément choquantes", et "ne doivent en aucun cas ternir l'excellent travail" fourni par la grande majorité du personnel de l'EEAS.

L'un des inculpés, Stefano Sannino, 65 ans, directeur général de la Commission européenne pour le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et le Golfe, a annoncé mercredi à ses équipes son départ en retraite de façon anticipée, selon une source à la Commission.

Officiellement institué en 2021, le parquet européen est un organe indépendant de l'UE chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l'Union, et toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers (corruption, blanchiment de capitaux, fraude transfrontalière à la TVA).

Cette instance supranationale est chargée d'enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs de telles infractions, un pouvoir inédit dont ne disposait pas notamment l'Office européen de lutte antifraude (Olaf).

L'enquête a été confiée par le parquet européen à un juge d'instruction d'Ypres, en Flandre occidentale, la province belge où se situe Bruges.