Accouchement sous X: un dispositif qui fait débat

Comment concilier le droit des femmes d'accoucher anonymement avec celui des enfants d'accéder à leurs origines ? Un rapport destiné au gouvernement propose des pistes pour faire évoluer cette pratique ancienne qui fait aujourd'hui débat.

Qu'est-ce que l'accouchement sous X?

L'accouchement sous X permet aux femmes qui le souhaitent de donner naissance anonymement.

Une femme enceinte peut prendre cette décision à tout moment de sa grossesse, y compris au début afin d'organiser un suivi confidentiel. Le jour de l'accouchement, elle n'est pas tenue de fournir de pièce d'identité.

Après la naissance, le bébé, déclaré pupille de l'Etat, est confié à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Il est placé en pouponnière ou dans une famille d'accueil pour une période transitoire. La mère dispose de deux mois pour revenir sur sa décision. Après, l'enfant peut être proposé à l'adoption.

Plus tard, celui-ci peut accéder à ses origines uniquement si sa mère biologique a laissé des indications dans son dossier ou si elle s'est signalée auprès d'un organisme public dédié, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop).

Combien de naissances ?

Quelques centaines d'enfants naissent sous le secret chaque année en France. En 2023, ils étaient 441, d'après les dernières données disponibles de l'Observatoire national de la protection de l'enfance. A noter, 70 bébés ont été restitués à leurs parents, soit 16%.

La tendance est à la baisse: on estime qu'il y avait environ 2.000 naissances anonymes en 1970, puis un millier dans les années 1990, selon une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined). Ce recul s'explique, selon ces travaux, par la diffusion de la contraception, la possibilité d'avoir recours à l'avortement, le déclin de la "stigmatisation" des mères célibataires et le développement des aides.

D'où vient cette pratique ?

"La naissance sous le secret, c'est presque une tradition française, qui a peu à peu été intégrée au corpus de textes régissant la naissance", explique à l'AFP l'historien spécialiste de l'adoption, Yves Denéchère.

L'accouchement anonyme et l'abandon d'enfant ont été légalisés en France pendant la Révolution. En 1941, un décret-loi a entériné l'accouchement sous le secret tel qu'il existe à présent.

Absence de conjoint, pressions familiales, contraintes économiques: de nombreux facteurs expliquent le recours à cette pratique. "Cela fait partie des choix des femmes qui se retrouvent dans des situations de grossesse et se disent que ce n'est pas possible", commente auprès de l'AFP Sarah Durocher, du Planning familial, qui défend ce principe.

Pourquoi fait-il débat ?

Des personnes nées sous X réclament le droit à connaître leurs origines. Depuis 2002, les mères de naissance sont invitées à laisser des informations à l'enfant. Et le Cnaop a pour mission d'aider les personnes nées sous X à remonter le fil de leurs origines.

Des mesures encore insuffisantes aux yeux du collectif "Nés sous X".

"La question de l'identité se pose, à un moment de la vie, il faut une loi équilibrée entre le droit de l'enfant et celui de la mère de naissance", estime auprès de l'AFP Erik Pilardeau, co-fondateur du collectif qui rassemble quelques milliers de personnes nées sous X. Il plaide notamment en faveur d'un recueil obligatoire d'informations médicales et de l'instauration de l'accouchement "dans la discrétion". Cela consisterait à maintenir l'anonymat de la mère de naissance jusqu'à la majorité de l'enfant seulement, comme au Royaume-Uni.

Quelles pistes pour faire évoluer la loi?

Depuis 2002, des parlementaires ont essayé à différentes reprises de faire évoluer la loi, sans succès.

La haute-commissaire à l'Enfance Sarah El Haïry avait indiqué l'an dernier qu'elle souhaitait faire évoluer ce principe d'accouchement sous X vers une formule permettant à l'enfant d'avoir accès à "ses racines", "tout en garantissant l'anonymat de la mère". "Je veux que la mère soit obligée de fournir a minima un dossier médical", avait-elle précisé.

Le Conseil national de l'adoption (CNA) et le Cnaop vont prochainement remettre un rapport au gouvernement qui recommande de rééquilibrer la loi en faveur des enfants: il préconise que la mère de naissance doive se signaler aux 12 ans de l'enfant si elle souhaite maintenir le secret et ce serait à la justice de trancher.