Rachat de SFR: la Commission européenne renvoie l'examen du dossier vers l'Autorité de la concurrence française

Le contrôle du projet de rachat de SFR sera effectué en France par l'Autorité de la concurrence, a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué, la Commission européenne ayant décidé de lui renvoyer l'examen du dossier.

"La Commission européenne a considéré que l'Autorité française de concurrence était la mieux placée pour examiner cette opération", a indiqué l'Autorité.

Les trois opérateurs français Iliad (Free), Bouygues et Orange ont conclu en juin un protocole d'accord pour racheter leur concurrent, mais la compétence de la Commission européenne ou de l'Autorité française pour l'examen de cette transaction n'avait jusqu'ici pas été tranchée.

Les groupes Orange et Bouygues ont déposé leurs dossiers devant l'autorité française, mais le groupe Iliad, qui réalise une importante partie de son chiffre d'affaires dans d'autres pays européens, avait dû déposer sa demande d'examen devant la Commission, le gendarme de la concurrence au sein de l'UE.

Avec cette décision, le gendarme français de la concurrence et de la concentration peut donc s'emparer du dossier de rachat dans son ensemble.

Ce transfert s'est effectué "en accord avec l'entreprise concernée", Iliad, qui avait sollicité le renvoi, précise le communiqué. Les groupes concernés par ce dossier avaient déjà marqué leur préférence pour un traitement en France.

L'Autorité de la concurrence a indiqué mercredi qu'elle "continuera, toutefois, à coopérer avec la Commission européenne pendant l'instruction."

Selon elle, le délai d'instruction du dossier devrait prendre "au moins 18 mois".

Ce projet, qui représenterait l'une des plus importantes opérations de concentration actuelles en France, entraînerait aussi une reconfiguration inédite du secteur des télécoms depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012.

Interrogé par Le Monde après l'officialisation de l'accord de rachat, le président de l'Autorité de la concurrence, Benoit Cœuré, avait déjà estimé que l'opération n'allait "pas de soi", évoquant "un rapprochement sur un marché déjà très concentré".

Mais, "si nous avions déjà conclu que le passage de quatre à trois opérateurs sur le marché français était nécessairement anticoncurrentiel, nous l'aurions dit", avait-il ajouté.

Les trois opérateurs, qui doivent racheter SFR, propriété d'Altice France, pour un montant de 20,35 milliards d'euros, ont déjà défini leur participation à l'opération. Bouygues Telecom prendra à sa charge 42% du prix de vente, Free-Groupe Iliad 31% et Orange 27%, à travers l'acquisition de titres de la société SFR.

En matière de répartition des actifs, la filiale du groupe Bouygues décrocherait notamment le segment "B2B" de SFR, c'est-à-dire les offres dédiées aux professionnels, ainsi qu'une partie de ses activités grand public (soit environ 6,4 millions de clients mobiles et fixe).