Plus de 13.000 foyers aisés ne paient aucun impôt sur le revenu, d'après des documents de Bercy transmis au Sénat

Plus de 13.000 foyers fiscaux éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) paient un impôt sur le revenu "nul ou négatif", d'après une "note d'analyse des documents transmis par le gouvernement" émanant du Sénat et consultée par un journaliste de l'AFP mercredi, confirmant une information du Monde.

"Environ 10% des redevables de l'IFI affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif", indique la même note d'analyse. En janvier, l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard avait assuré que des milliers de Français aisés ne payaient pas l'impôt sur le revenu, une affirmation qui avait été démentie par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

"Il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n'y a pas de document à Bercy qui le montrerait", avait affirmé Amélie de Montchalin le 14 janvier, interrogée sur le sujet lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Les chiffres analysés par les sénateurs, basés sur les données fiscales de 2024, montrent que la proportion des foyers fiscaux ne payant aucun impôt sur le revenu augmente en même temps que la richesse de ces derniers: au sein des 0,1% des foyers "disposant des plus importants patrimoines immobiliers", la proportion des foyers ne payant pas d'IR est de 10,2% (près de 2.500), tandis que ce chiffre passe à 14,9% (près de 300) pour les 0,01% des foyers les plus riches (avec un patrimoine moyen de 14 millions d'euros).

Retraités des non-résidents et des personnes décédées en cours d'année, les chiffres montrent la même tendance, avec respectivement 6,3% pour les 0,1% les plus riches, et 7,6% pour les 0,01%.

"Si le revenu fiscal de référence (RFR) de ces catégories de contribuables n’est pas communiqué, ces éléments confirment les déclarations de l’ancien ministre Éric Lombard", indique la même note.

Questionnée par l’AFP en marge d’un événement à Bercy, la directrice générale des Finances publiques, Amélie Verdier, n’a pas souhaité réagir.