La Cour d'appel doit dire si Bolloré contrôlait Vivendi lors de sa scission

Vincent Bolloré contrôlait-il Vivendi au moment de la scission du conglomérat fin 2024 et aurait-il dû racheter les parts des actionnaires minoritaires ? La cour d'appel de Paris a examiné vendredi pour la deuxième fois ce feuilleton boursier avec des milliards d'euros en jeu.

Une réponse positive de la Cour d'appel pourrait pousser l'Autorité des marchés financiers (AMF) à décider que le groupe Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, doit racheter les titres restants aux petits actionnaires, à hauteur de plusieurs milliards d'euros.

Après plus de quatre heures de plaidoiries, dans une salle comble, la cour d'appel réunie en formation solennelle a mis sa décision en délibéré au 8 juillet.

Lancée fin 2024, la scission avait permis à Bolloré de découper Vivendi en quatre entités cotées sur plusieurs marchés, avec l'objectif déclaré de leur donner plus de perspectives de développement: Canal+ (médias) à Londres, Havas (communication) à Amsterdam, Louis Hachette Group (édition) à Paris sur le marché Euronext Growth, tandis que Vivendi, délestée de nombreux actifs, est aussi restée à Paris.

Mais le CIAM, un fonds activiste, actionnaire ultra minoritaire de Vivendi (0,025% du capital), avait attaqué les modalités de ce big bang boursier.

Il accuse Bolloré d'avoir cherché à échapper à son obligation de lancer une offre publique pour racheter les actions qu'il ne détenait pas, en se tenant sous le seuil requis des 30% du capital, tout en exerçant un contrôle de fait sur Vivendi.

"Depuis 10 ans, combien de résolutions ont-elles été déterminées (en assemblée générale) par les autres actionnaires contre le vote de Bolloré ? Jamais !", a argumenté l'avocat du fonds CIAM, Me Julien Visconti.

"le roi"

C'est, selon l'avocat, une habitude chez l'homme d'affaires breton, connu pour ses raids boursiers depuis les années 1980. C'est "le roi incontesté de la prise de contrôle rampant", a-t-il lancé. "Aujourd'hui, le roi vient vous demander de protéger sa sécurité juridique", a-t-il ironisé.

"C'est une vision extrêmement caricaturale des votes de résolution en assemblée générale", a rétorqué l'avocat du groupe Bolloré, Dominique Bompoint.

Avec environ 43% des droits de vote aux assemblées générales de Vivendi ces dernières années, Vincent Bolloré ne disposait "jamais (de) la moitié" des voix, a-t-il insisté. Et "personne ne sait comment le voisin vote", ajoute-t-il, en faisant aussi un parallèle avec la situation actuelle à l'Assemblée nationale.

"On peut disposer du plus important contingent de députés", sans être assuré de faire passer ses lois, car les textes doivent obtenir "plus de la moitié" des votes, a-t-il exposé.

L'avocate générale, Carla Deveille-Fontinha, a au contraire estimé que le contrôle est "caractérisé".

"Concrètement, Bolloré n'a jamais rencontré lors de ces assemblées générales (de Vivendi) aucune opposition" et "les décisions qui n'ont pas le soutien de Vincent Bolloré ne sont pas adoptées, cela démontre bien (son) impact", a-t-elle ajouté.

Elle préconise en conséquence à la cour d'appel de renvoyer le dossier "à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour apprécier s'il y avait lieu à la mise en œuvre d'une offre publique de retrait sur les titres de la société Vivendi".

L'AMF, le gendarme de la Bourse de Paris, avait dans un premier temps répondu par la négative, en soulignant que la société Bolloré détenait un peu moins de 30% du capital de Vivendi, le seuil requis pour l'obligation de racheter les actions.

Mais la cour d'appel a retoqué cette décision en avril 2025 et conclu en défaveur de Vincent Bolloré.

Le dossier a encore rebondi en novembre à la Cour de cassation. Cette dernière a estimé que la cour d'appel n'avait pas bien appliqué les textes et lui a demandé de réexaminer l'affaire.

Sa décision pourrait de nouveau être contestée devant la Cour de cassation. Et le feuilleton boursier durer.