Spineway : Point sur la procédure judiciaire contre Strategos

Spineway, spécialiste des implants innovants pour le traitement des pathologies sévères de la colonne vertébrale (rachis), annonce que la Cour d'appel du Deleware (United States Court of Appeals for the third circuit) a décidé, dans un jugement rendu le 19 mars 2025, de confirmer la décision rendue en première instance et déboutant le groupe Spineway de sa demande d'exécution de la sentence arbitrale rendue à Genève qui faisait droit à la demande au fond de Spineway.

Le groupe rappelle qu'en 2019, il avait pris une participation au sein de la société Integral Medical Solutions (IMS)1 détenue par la société Strategos. La société Strategos n'ayant pas déployé le plan opérationnel prévu, Spineway avait initié une procédure devant le tribunal arbitral de Genève qui a rendu une sentence en date du 20 janvier 2022 en faveur de la société Spineway, condamnant Strategos à restituer l'intégralité du prix d'acquisition des titres, soit 4.160 KE, majoré des intérêts, et à lui rembourser les frais d'arbitrages engagés.

La société Strategos n'ayant jamais répondu aux demandes de règlement de Spineway, cette dernière a initié la procédure de reconnaissance de la décision du tribunal arbitral de Genève aux Etats-Unis, préalable à toute démarche de recouvrement. En effet, l'exécution de la décision passe par la reconnaissance de la sentence par les autorités judiciaires de l'État du Delaware, lieu du siège de la société mère Strategos. Dans ce cadre, la société Spineway a introduit une demande de reconnaissance de la sentence arbitrale devant le United States District Court for the District of Delaware qui a rejeté la demande de confirmation de la sentence arbitrale, par une ordonnance en date du 1er mars 2024. A l'issue de ce jugement, Spineway avait fait appel de cette ordonnance devant la Cour d'appel du Delaware qui vient donc de confirmer la décision de première instance.

Déterminé à faire reconnaitre ses droits, le groupe Spineway étudie les voies judiciaires alternatives pour faire exécuter la sentence arbitrale de Genève qui lui est favorable sur le fond.

Prochain RDV, le24 mars 2025 avec les résultats annuels 2024.