Solvay : L'Office européen des brevets confirme le brevet du groupe sur le recyclage du carbonate de sodium
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Cette décision représente une étape cruciale pour Solvay dans le litige qui l'oppose à WE Soda
Solvay annonce que l'Office européen des brevets (OEB) a confirmé la validité de son brevet européen EP 3 971 138 B1 ("EP '138") suite à la procédure d'opposition engagée par WE Soda Ltd le 13 février 2025. La décision, rendue après les audiences orales du 19 mai 2026, maintient la validité du brevet, sous réserve de modifications limitées. Cette décision est susceptible de recours.
Délivré en mai 2024, le brevet EP '138 protège le procédé exclusif de Solvay pour le traitement et le recyclage des effluents de purge générés lors de la production de carbonate de sodium (soude) et de bicarbonate de sodium. Le procédé de fabrication de carbonate de sodium (soude) et de bicarbonate de sodium, qui comprend le procédé de recyclage breveté, est également protégé par le brevet, de même que les produits qui en sont directement issus.
Ce résultat constitue une étape importante dans la protection de l'innovation de Solvay. Le brevet EP '138 fait partie d'une famille de brevets comprenant également le brevet EP 2 878 579 B1 ("EP '579"), qui fait actuellement l'objet d'un litige distinct entre Solvay et WE Soda.
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