Changement climatique : TotalEnergies fait appel de sa condamnation du tribunal judiciaire de Paris

Le groupe pétrolier annonce ce lundi interjeter appel du jugement du 25 juin 2025 du tribunal judiciaire de Paris dans la procédure engagée par plusieurs associations sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance, qui l'a condamné en première instance à intégrer ses émissions indirectes de Scope 3 dans la cartographie des risques sous un délai de six mois.

TotalEnergies considère que le changement climatique, "en tant que phénomène global, ne relève pas du champ d'application de la loi sur le devoir de vigilance. Le ministère public a en effet estimé que le changement climatique un phénomène mondial qui est l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats".

En second lieu, le groupe fait valoir que la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, "mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle. Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique. En revanche, TotalEnergies fait en sorte que chaque automobiliste puisse trouver l'énergie qu'il souhaite pour son véhicule".

La Compagnie fera valoir ces arguments devant la cour d'appel de Paris, précise le communiqué annonçant cette décision.