Un tribunal nigérian confirme l'amende de 220 millions de dollars infligée à Meta

Un tribunal nigérian a rejeté vendredi l'appel de Meta contre une amende de 220 millions de dollars infligée l'année dernière par l'agence nationale de protection des consommateurs pour de nombreuses violations de données personnelles.

La société mère de Facebook et WhatsApp devra également verser à la Commission fédérale de la concurrence et de la protection des consommateurs (FCCPC) 35.000 dollars supplémentaires pour couvrir les frais de son enquête initiale sur l'entreprise, a déclaré Ondaje Ijagwu, porte-parole de cette commission cité dans un communiqué.

Le tribunal de la concurrence et de la protection des consommateurs a jugé que les multiples actions de WhatsApp et Meta, pour lesquelles la Commission a constaté des violations, avaient été correctement identifiées et que la Commission n'avait commis aucune erreur en formulant ces conclusions, a déclaré M. Ijagwu.

Meta a jusqu'à fin juin pour payer l'amende, selon les médias locaux.

Le Nigeria avait accusé Meta d'avoir violé les lois nationales sur la protection des données et les droits des consommateurs sur Facebook et WhatsApp.

Le directeur général de la FCCPC, Adamu Abdullahi, a déclaré que les enquêtes menées en collaboration avec la Commission nigériane de protection des données entre mai 2021 et décembre 2023 ont révélé des "pratiques invasives à l'encontre des personnes concernées/consommateurs au Nigeria".

Il a accusé Meta de se livrer à des pratiques discriminatoires mais aussi d'abus de position dominante sur le marché, de partage de données de Nigérians sans autorisation et de les d’avoir privés du droit de déterminer comment leurs données étaient utilisées.

"Nous sommes en désaccord avec cette décision et l'amende", avait déclaré un porte-parole de WhatsApp dans un communiqué envoyé par mail après l'annonce de l'amende en juin 2024.

Le Nigeria comptait en mars dernier quelque 164,3 millions d'abonnements à Internet, selon des chiffres publiés sur le site web de la Commission nationale des communications (CNC).

Les plateformes de médias sociaux de Meta – WhatsApp, Facebook et Instagram – sont considérées comme les plus populaires dans le pays.

La Commission européenne a annoncé en avril des sanctions financières contre les géants américains des technologies Apple et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions à la concurrence. Meta devra ainsi payer 200 millions d'euros pour avoir enfreint une règle encadrant l'usage des données personnelles.