Passer le budget par 49.3 ou ordonnance: Lecornu prend son risque

Un budget, mais à quel prix ? Faire passer le budget par 49.3 ou par ordonnances présente pour Sébastien Lecornu plusieurs avantages dont celui d’incarner une forme de stabilité, s'il n’est pas censuré à l’issue, mais aussi des risques pour son avenir et son image.

Le Premier ministre n’a pas encore tranché de quelle manière il dotera la France d'un budget, qui a peu de chances d'être adopté par vote. A ce stade "rien n’est exclu" entre les articles 49.3 et 47 (ordonnances) de la Constitution, selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

S'il n'est pas ensuite censuré, "c'est le nirvana, il deviendra immortel, c'est comme s’il entrait à l’Académie française", prédit un responsable LR.

Le Premier ministre s'offrirait alors un ballon d'oxygène, alors qu'il est déjà le quatrième locataire de Matignon depuis la dissolution il y a un an et demi.

De quoi nourrir peut-être d'autres ambitions à l'aube de la présidentielle, car "aucun Premier ministre n’a pas pensé à l’Elysée, ça n’existe pas", estime une ministre.

Les députés, qui n'ont pas pu s'entendre sur le budget de l'Etat avant les délais impartis et sont épuisés par ces longs débats, demandent d'ailleurs au gouvernement d'engager le 49.3.

"Frustration"

L'ordonnance, qui permet à l'exécutif de faire passer une disposition sans l'aval du Parlement, a aussi le mérite d'inscrire le texte définitivement dans la loi, d'où sa brutalité. C'est-à-dire que si le Premier ministre est renversé, la loi de finances est elle adoptée. Alors qu'en cas de 49.3, une censure fait tomber en même temps le gouvernement et le budget.

Une fois le budget adopté, le gouvernement pourra passer à autre chose, les ministres piaffant d'impatience de pouvoir faire valoir leurs dossiers et ne cachant pas leur "frustration" de les voir "mis en pause" à cause du budget, selon un conseiller.

Sur le calendrier, un budget adopté fin janvier, comme promis par l'exécutif, réduit les risques de censure avant les municipales de mars. "Plus vous approchez des municipales, plus ça sera dur pour le PS", soucieux de se distinguer du camp macroniste, "de ne pas voter la censure", avance une ministre.

L'exécutif a d'ailleurs mis un coup de pression sur les parlementaires avec ce scrutin en menaçant, en cas de censure, d'organiser des législatives en même temps que les municipales, où la droite et les socialistes ont le plus à perdre.

Le budget permet aussi concrètement d'obtenir des crédits pour la défense, dans un contexte international particulièrement tendu, ainsi que pour les agriculteurs, qui ont fait de nouveau entrer mardi des tracteurs dans Paris.

"Marque"

Pour autant 49.3 ou ordonnances exposent Sébastien Lecornu à de nouvelles motions de censure.

Elles s'ajouteraient à celles déjà déposées cette semaine par le Rassemblement national et La France insoumise contre le traité UE-Mercosur, qui ont fait monter la température sur l'exécutif.

Ce dernier soutient qu'il veut trouver d'abord un compromis sur "le fond" du texte avant de décider du "véhicule".

Mais la question n'est pas "ce qu’il y a ou pas" dans le projet de loi de finances: "C'est vraiment sur le climat" politique que le gouvernement décidera d'actionner un des outils, estime une ministre.

La menace de dissolution a été jugée à cet égard contreproductive. "Ça peut radicaliser les socialistes", pointe un député Renaissance.

Ces outils écornent l’image que Sébastien Lecornu cultive d'un Premier ministre qui, conscient de sa faiblesse politique, a choisi de s'effacer derrière le Parlement, tel un "moine-soldat", tel qu'il s'est lui-même décrit. Quitte à accorder aux socialistes, qui l'exigeaient, un renoncement formel à l'usage du 49.3.

Car cette arme, utilisée à maintes reprises par sa prédécesseure Elisabeth Borne, est perçue dans l'opinion comme un passage en force. Tout comme l'ordonnance, qui n'a jamais été utilisée sur un budget.

Le chef du gouvernement entend donc "préparer le terrain et l'opinion au fait que ce n'est pas la faute du Premier ministre mais du Parlement" s'il l'utilise, décrypte un proche.

Il va "traîner le plus longtemps possible", car "ce serait un échec d’aller au 49.3, c’est sa marque" de fabrique. Il veut montrer que "s’il l’utilise, c’est qu’il est allé au bout" des discussions, ajoute-t-il.