Le gouvernement veut baisser le remboursement de la "Sécu" sur les actes médicaux

A la recherche d’économies pour les finances publiques, le gouvernement envisage de baisser dès cet été certains remboursements de l’Assurance maladie pour économiser jusqu'à 2 milliards d'euros.

La FIPS, qui rassemble les complémentaires santé gérées par les partenaires sociaux a indiqué vendredi que l'exécutif souhaitait "relever fortement les tickets modérateurs sur les actes médicaux par voie réglementaire à l'été".

"Ce transfert massif de charges entre la Sécurité sociale et les régimes complémentaires pourrait être complété par d'autres mesures à l'étude, notamment de taxation, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale", a également averti la FIPS.

Interrogé par la presse, le ministère de la Santé n'a ni confirmé, ni infirmé.

"A ce stade rien n'est arrêté" et "aucun chiffrage ne peut être confirmé", a indiqué le cabinet de la ministre Stéphanie Rist.

Pour les assurés sociaux, la baisse du remboursement par l'Assurance maladie signifie que les complémentaires santé devront rembourser une plus grande part des soins pour compenser - et donc augmenter leurs primes.

Ou bien elle signifie que les assurés sociaux devront payer de leur poche, augmentant leur "reste à charge".

"Nous avons peu de précisions" sur les baisses proposées, "le montant serait a priori de 1,5 à 2 milliards d'euros mais nous n’avons pas plus d'informations sur les modalités ni le calendrier", a indiqué à l'AFP la Mutualité, qui regroupe les assureurs santé à statut mutualiste.

Selon des sources concordantes, le gouvernement hésite entre une baisse de remboursement étalée sur un champ très vaste, incluant les consultations, ou bien sur une baisse concentrée sur certains secteurs comme le médicament ou les transports sanitaires.

"Une très mauvaise manière"

Les hausses de tarifs que les complémentaires santé risquent d'imposer par ricochet "dépendront fondamentalement de l'ampleur et du type de transferts envisagés", a prévenu France Assureurs, qui regroupe les assureurs privés.

Le député socialiste Jérôme Guedj a en tout cas vivement critiqué "une très mauvaise manière" du gouvernement vis-à-vis de tous les parlementaires, et en particulier des socialistes qui avaient scellé un accord avec l'exécutif pour que le budget 2026 de l'Assurance maladie puisse être adopté par le Parlement.

Le gouvernement n'a pas prévenu de ses intentions le comité de suivi de l'exécution du budget, qui devait permettre aux socialistes de garder un oeil sur la bonne réalisation du budget 2026, a-t-il regretté.

"On n'a pas eu le début d'un commencement" d'information du gouvernement, a-t-il expliqué, en marge d'un colloque au Sénat sur le financement de la Sécurité sociale.

"J'essaie de préparer le terrain" pour préparer un projet de budget de la Sécu 2027 qui puisse être approuvé par le Parlement, ce genre d'initiative "ne va pas aider", a-t-il indiqué.

Le gouvernement est sous pression pour arriver à respecter les engagements budgétaires pris cet hiver, en raison notamment de la hausse des prix du pétrole liée à la guerre contre l'Iran.

La commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit plus lourd que prévu en 2026, à 23,4 milliards contre 19,4 milliards d'euros prévus au moment du vote du budget 2026 de la Sécurité sociale, l'hiver dernier.