Gestion de l'eau: le Sénat tient tête au gouvernement, la ministre Barbut affiche ses désaccords

En plein débat sur l'adaptation de la France aux canicules, le Sénat a irrité mercredi la ministre de la Transition écologique Monique Barbut en votant des assouplissements supplémentaires dans la gestion de l'eau au profit des agriculteurs.

Examiné entre mardi et mercredi à la chambre haute, le volet "eau" du projet de loi d'urgence agricole promettait des débats animés.

Cela n'a pas manqué, avec deux principaux acteurs: d'un côté le sénateur-agriculteur Laurent Duplomb (Les Républicains), connu pour une loi à son nom qui a suscité la controverse et fracturé la classe politique l'année dernière; de l'autre la ministre Monique Barbut, qui a peiné à masquer son agacement face à certaines mesures votées.

Fidèles à leur ambition de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, la droite sénatoriale et ses alliés centristes sont en effet allés plus loin que l'exécutif sur de nombreux dispositifs censés faciliter le stockage de l'eau à des fins agricoles et assouplir certaines règles environnementales.

"On a tellement mis de contraintes qu'aujourd'hui, il devient quasiment impossible de faire une retenue d'eau", a justifié Laurent Duplomb pour défendre sa vision, saluée par la FNSEA, premier syndicat agricole.

"Déséquilibre"

Monique Barbut a fustigé ces ajouts: "Ils risquent de déséquilibrer un texte qui se voulait équilibré au moment même où la sécheresse s'installe".

Plusieurs points l'ont fait tiquer, notamment un article visant à faciliter la construction d'ouvrages de stockage d'eau - ces réservoirs permettant de la retenir pour l'utiliser pendant les sécheresses. Il a été largement assoupli par les sénateurs.

La chambre haute a aussi renforcé les pouvoirs du préfet qui pourrait passer outre l'annulation par un juge d'une autorisation existante de prélèvement d'eau.

Plus clivant encore, un article ajouté au Sénat exige que la gestion de l'eau réponde à un principe de "non-régression agricole", fixant l'objectif de doubler, d'ici 2035, les volumes de stockage de cette ressource destinés à l'agriculture.

Cette ambition "serait juste pharaonique", s'est agacée Mme Barbut, qui y voit une "priorité" donnée à l'usage agricole de l'eau au détriment par exemple de "l'eau potable et la sécurité civile".

"Mon intention n'est pas de mettre l'usage agricole au-dessus de tout", a rétorqué Laurent Duplomb, craignant de voir les agriculteurs "tous jeter l'éponge" s'ils ne peuvent pas stocker plus d'eau à l'avenir.

La gauche s'est insurgée contre ces mesures, l'écologiste Daniel Salmon redoutant un "accaparement" de l'eau par "une minorité" d'agriculteurs au détriment des nappes souterraines.

La Confédération paysanne, troisième syndicat agricole classé à gauche, a émis les mêmes critiques dans une lettre ouverte aux sénateurs. Même le Medef s'est inquiété, appelant à "partager" l'eau "entre les différents acteurs concernés", notamment économiques.

"Deux gouvernements"

Autre mesure sénatoriale très abrasive: le choix de mettre les agences de l'eau sous tutelle conjointe des ministères de l'Agriculture et de l'Economie, en plus du seul ministère de la Transition écologique comme c'est le cas actuellement.

Les sénateurs ont aussi voté pour renforcer la présence des représentants du monde agricole au sein des instances de gouvernance et de concertation autour de l'eau, au détriment notamment des agents de l'Etat.

Cette mesure a suscité plusieurs invectives dans l'hémicycle: il "faudra l'assumer", a lancé Monique Barbut aux sénateurs, relevant que ces derniers ne se privaient pas, habituellement, de demander des comptes à l'Etat en cas de "problème dans un bassin".

La sénatrice LR Sophie Primas, ex-ministre, a critiqué ces propos, dénonçant des "menaces" et se disant "choquée" par l'attitude de la ministre, qui a fini par s'excuser.

Egalement présente au banc, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard s'est montrée plus discrète sur ce volet. Sur BFMTV, elle a tout de même tenu un discours plus proche de la position des sénateurs, approuvant "le principe d'un stockage amélioré de l'eau" et s'attaquant aux "bien-pensants qui nous disent que les agriculteurs s'approprient indûment l'eau".

De quoi renforcer le flou qui règne autour de la position réelle de l'exécutif, tiraillé entre deux ministères sur ce texte.

"On a deux gouvernements au banc. Il ne faut pas confondre", a d'ailleurs ironisé l'écologiste Ronan Dantec.

Les sénateurs devraient adopter l'ensemble du projet de loi jeudi ou vendredi. Ils tenteront ensuite, mi-juillet, de s'entendre avec les députés sur un texte commun.

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