Démissionnaire malgré lui, l'élu de Moselle a obtenu gain de cause

Il avait "démissionné" contre son gré: un élu d'un village de Moselle victime d'une fausse lettre de démission pourra réintégrer le conseil municipal, a tranché lundi le tribunal administratif de Strasbourg."Un conseiller municipal qui dément être l'auteur d'une démission dispose du droit de contester la décision du maire qui en a pris acte", a estimé le juge des référés, précisant que la démission d'un élu n'est effective qu'à la condition "qu'elle émane librement et sans équivoque de l'élu concerné". Le juge a donc ordonné la suspension de l'exécution de la décision…