Autonomie de la Corse: l'heure du choix pour les députés

Quels pouvoirs pour la Corse ? Les députés se prononcent mardi sur une réforme constitutionnelle qui accorderait une "autonomie" inédite à "l'île-montagne", mais qui fait craindre à certains parlementaires une fracture dans la République.

En cas d'adoption, autour de 17H30, le chemin vers cette "autonomie au sein de la République" resterait incertain, car il faudra s'accorder avec le Sénat, puis convaincre les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.

Pour passer la première haie, le gouvernement devrait pouvoir compter sur une majorité de voix de l'ancien arc macroniste (Renaissance-MoDem-Horizons) - même si ses troupes sont partagées sur le fond du texte - mais aussi des voix écologistes, socialistes et de députés ultramarins.

LFI pourrait s'abstenir voire voter pour mais réserve l'annonce pour l'hémicycle.

Patron des députés Renaissance, Gabriel Attal votera, lui, "pour", et son groupe adoptera "majoritairement" la même position, a-t-il déclaré lundi à Corse-Matin, estimant qu'il "est plus que temps d'agir pour la Corse.

A contrario, les Républicains pourraient se diviser entre contre et abstention, et le RN, hostile à la rédaction du texte, votera contre son allié l'UDR (ciottistes).

Quels pouvoirs ?

Initié en 2022 sur demande d'Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, le texte initial est le fruit de négociations entre le gouvernement et des élus corses.

Mais pour François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse, LR), c'est "une faiblesse de l'Etat" qui est illustrée par ce texte "dangereux".

Au cœur des débats: le pouvoir de dérogation qui serait accordé à la Corse.

Outre la possibilité d'adapter les lois et règlements nationaux aux spécificités de l'île, la collectivité de Corse pourrait dans l'autre sens émettre ses propres textes, y compris législatifs, avec in fine un contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'Etat.

Une autonomie inédite en métropole, accordée au nom des "intérêts propres" à la Corse, une "île-montagne" où les règlementations parfois s'empilent, comme l'a rappelé le rapporteur Florent Boudié (Renaissance).

Mais le texte invoque aussi "sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse". Une rédaction inacceptable pour certains constitutionnalistes, dont Benjamin Morel, qui y voit une porte ouverte au "communautarisme dans la Constitution".

Le texte "ouvre une porte extrêmement dangereuse", estime le patron des députés communistes Stéphane Peu, dont le groupe votera "majoritairement contre".

M. Ceccoli, lui, a soulevé à plusieurs reprises le risque de "pressions" accrues en Corse du crime organisé sur les élus locaux et leurs futures compétences législatives.

Et d'autres parlementaires s'inquiètent de voir le texte susciter des velléités autonomistes ailleurs en métropole (Alsace, Bretagne, Pays basque) ou dans les outremer.

"Souffrir" au Sénat

Dans quelles compétences s'exercerait l'autonomie ? Le gouvernement cite en exemple "l'aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique", mais le périmètre est renvoyé à une future loi organique, au calendrier inconnu.

Dans l'hémicycle, les députés se sont tout de même déjà accordés pour exclure fermement les compétences régaliennes (sécurité, défense, justice, etc.).

Au grand dam des Insoumis, ils n'ont toutefois érigé la non-régression environnementale et sociale qu'au rang des possibilités que pourra imposer la future loi organique, et non en obligation.

Le groupe LFI a toutefois fait adopter un amendement visant à assurer que les textes produits par la Corse respectent "l'égalité de tous" les citoyens vivant sur l'île.

Une position "exactement inverse" à celle du RN, a fait savoir le parti d'extrême droite. Le groupe de Marine Le Pen a proposé sans succès un renversement de logique, avec des dérogations sans transfert de compétences législatives, mais surtout de consacrer une "priorité régionale" corse dans l'emploi ou le logement.

Paul-André Colombani (Liot, Corse-du-Sud), relativement confiant dans une adoption mardi, ne se fait toutefois pas d'illusions sur la réception du texte à partir de l'automne au Sénat, dominé par la droite et le centre, où il pourrait "souffrir".

Si la chambre haute le modifiait ou le rejetait, l'hypothèse de son adoption au Congrès avant la fin du quinquennat serait sensiblement affaiblie. Sans compter la loi organique complémentaire que peu de parlementaires s'attendent à voir avant 2027.

"Si l'Assemblée dit oui mardi, ce n'est pas rien", souligne toutefois Marc Pena (PS), espérant poser ainsi des "jalons fondamentaux" pour l'avenir.

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