Aide à mourir: le Sénat affiche à nouveau ses divisions

S'opposer frontalement ou proposer un texte alternatif ? Hostile à la création d'un droit à l'aide à mourir, le Sénat s'apprête à se diviser à nouveau sur la réforme de la fin de vie, au risque de laisser les députés légiférer seuls.

Démarrée il y a plus de trois ans via une convention citoyenne demandée par Emmanuel Macron, la réflexion autour de la fin de vie arrive progressivement au bout d'un très long cycle au Parlement.

Après deux lectures à l'Assemblée nationale et une au Sénat, la chambre haute est saisie une nouvelle fois de la proposition de loi du député Olivier Falorni, créant un droit à l'aide à mourir, une procédure encadrée, accessible à certains malades atteints d'une affection grave et incurable.

Les débats se sont ouverts lundi après-midi et se poursuivront mardi et mercredi, avec plus de 620 amendements à examiner, un nombre très élevé qui fait craindre aux défenseurs du projet un temps trop réduit pour arriver au terme de l'examen d'ici mercredi.

Une partie de la gauche a d'ailleurs accusé la droite de faire de "l'obstruction" pour tenter de "saboter" la réforme.

"La manoeuvre émane de plusieurs sénateurs de la mouvance de Bruno Retailleau, pour essayer de bloquer le projet", appuie un sénateur centriste, y voyant une certaine influence du président des Républicains, opposé au texte.

"Tout ce qui peut permettre de retarder cette réforme est bon à prendre", glisse pour sa part un élu hostile au projet.

Le gouvernement espère toujours permettre l'adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux parlementaires, probablement mi-juillet. Mais les désaccords entre députés et sénateurs semblent encore insurmontables, ce qui pourrait pousser l'exécutif à donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

Bis repetita ?

En première lecture déjà, l'examen par les sénateurs avait tourné au chaos: dénaturé par l'adoption de nombreux amendements contradictoires, le texte avait finalement été rejeté.

Bis repetita cette semaine ? Entre une gauche qui refuse majoritairement tout retour en arrière par rapport au texte de l'Assemblée, et une partie de la droite qui s'oppose radicalement à toute forme d'aide à mourir, même très restreinte, la possibilité d'un nouveau rejet est sérieuse.

A droite, certains défendent une autre voie: le vote d'un texte alternatif drastiquement resserré, pour circonscrire la procédure d'aide à mourir aux malades en toute fin de vie.

Cette vision, qui a les faveurs du président du Sénat Gérard Larcher, a eu gain de cause en commission des Affaires sociales.

Cette commission a ainsi transformé le droit à l'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir" réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme", soit potentiellement de quelques jours seulement.

Cette stratégie "n'est pas la panacée", mais constitue une "voie de sagesse", a lancé le rapporteur LR Alain Milon, attaché à "ne pas renvoyer l'image d'une chambre d'arrière-garde" et à éviter de laisser les députés légiférer seuls.

Proposition de référendum

Mais cette nouvelle procédure "d'assistance médicale" est fustigée à gauche comme par le gouvernement. "Réalité médicale et réalité des patients ne peuvent se laisser réduire selon un critère temporel aussi restreint", a déclaré devant le Sénat la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, mettant notamment en exergue les cas de maladies incurables qui surviennent "bien avant l'imminence du décès".

Ces derniers jours, une autre option a également fait parler au Sénat, celle prônée par le sénateur LR Francis Szpiner, qui plaide pour un référendum sur la fin de vie.

L'élu parisien affirme à l'AFP avoir réuni plus de 195 signatures de parlementaires et envisager de lancer "sous huit jours" une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur une proposition de loi alternative, dont l'objet serait d'interdire dans la loi toute forme d'euthanasie. Mais ce processus très complexe n'a jamais abouti dans l'histoire du Parlement depuis sa création en 2008.

Beaucoup plus consensuel, un autre texte pour renforcer les soins palliatifs a été approuvé sans modification, permettant son adoption définitive au Parlement.