Délibéré du procès Le Pen: les différents cas de figure

Marine Le Pen pourrait être confrontée à une incertitude selon la décision que rendra mardi après-midi la cour d'appel de Paris, tant plusieurs points juridiques demeurent sujets à caution. Voici les différents cas de figure.

- En cas de relaxe

Si les magistrats décidaient de relaxer la cheffe de file du Rassemblement national, son avenir politique s'éclaircirait d'un coup: non seulement elle redeviendrait immédiatement éligible, mais serait également lavée de l'opprobre d'une condamnation pénale.

Lors du procès, ses avocats avaient notamment estimé que l'infraction était mal qualifiée par le parquet: il s'agissait selon eux d'un "abus de confiance" et non de "détournement de fonds public".

- En cas de condamnation à plus de deux ans d'inéligibilité

Une peine d'inéligibilité supérieure à deux ans annihilerait au contraire toute ambition présidentielle de Marine Le Pen pour 2027.

La patronne des députés d'extrême droite RN à l'Assemblée est en effet inéligible depuis sa condamnation en première instance, le 31 mars 2025.

Or, le premier tour de la présidentielle est fixé au 18 avril 2027 et le second le 2 mai.

Marine Le Pen, qui avait été condamnée à cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel - cette même peine a été requise par le parquet général - doit ainsi impérativement voir cette peine ramenée à deux ans maximum pour espérer pouvoir concourir.

- En cas de condamnation au port d'un bracelet électronique

De même, si la cour d'appel suit les réquisitions du parquet général et prononce une peine d'un an d'emprisonnement ferme sous forme de détention à domicile sous bracelet électronique, la patronne de l'extrême droite française renoncerait probablement à se présenter.

Elle a en effet affirmé à plusieurs reprises qu'elle n'entendait pas faire campagne entravée.

L'hypothèse d'une condamnation au port d'un bracelet pour une durée de six mois pourrait en revanche ouvrir un débat interne au RN: avec le jeu des remises de peine, Marine Le Pen pourrait espérer être pleinement libre de ses déplacements dès début octobre, lui laissant six mois pour faire campagne.

- La question du pourvoi en cassation

La triple candidate malheureuse à l'Elysée a prévenu: elle n'attendra pas un hypothétique arrêt de la Cour de cassation pour prendre sa décision de candidater ou non.

Les hauts magistrats ont déjà fait savoir que, s'ils étaient saisis, ils rendraient leur décision au plus tard début janvier. Marine Le Pen estime qu'il serait trop tard pour entrer en campagne, quand bien même sa condamnation serait annulée.

- En cas de condamnation à deux ans d'inéligibilité, de multiples inconnues

Demeure une hypothèse qui plonge les professionnels du droit dans un abîme d'incertitudes, tant elle convoque des notions complexes, voire contradictoires: une condamnation à deux ans d'inéligibilité, sans "exécution provisoire" - c'est-à-dire immédiate -, la question d'un éventuel port de bracelet électronique étant mise à part.

Sur le papier, Marine Le Pen pourrait dans ce cas de figure être candidate.

Le maintien de l'exécution provisoire, telle qu'elle a déjà été prononcée en première instance, ferait en effet courir son inéligibilité jusqu'au 1er avril 2027, juste avant le premier tour.

Mais la probabilité que cette fameuse exécution provisoire ne soit pas prononcée en appel semble élevée: lors de leurs réquisitions cet hiver, les deux représentants du parquet général ont au contraire estimé que cette mesure ne se justifiait pas.

L'intérêt de Marine Le Pen serait alors que sa peine soit définitive et le plus rapidement purgée: elle renoncerait ainsi selon toute vraisemblance à un pourvoi en cassation, puisque celui-ci suspendrait sa peine.

Car Mme Le Pen l'a bien compris: un recours la rendrait en effet certes à nouveau éligible dès le 7 juillet, mais le risque d'une décision de rejet des hauts magistrats en janvier la rendrait à nouveau inéligible à partir du lendemain. Et ce, pendant près de neuf mois (puisqu'elle est inéligible depuis quinze mois), soit une période qui recouvre l'élection présidentielle.

Le casse-tête ne serait pas pour autant résolu, car le parquet général a lui aussi la faculté de former un pourvoi en cassation... Lequel aurait également pour conséquence de suspendre la peine.

Le supplice pourrait ainsi se prolonger de dix jours pour l'ancienne présidente du RN, la durée pendant laquelle les parties peuvent se pourvoir.

Le pire n'étant jamais certain, à cette subtilité s'en ajoute une autre: une controverse doctrinale court depuis plus d'un an quant aux effets de l'"exécution provisoire" prononcée en première instance mais pas en appel.

Forts de quelques rares arrêts de la Cour de cassation, dans des dossiers très éloignés de celui du RN, plusieurs juristes estiment qu'elle continuerait à s'appliquer... Quand bien même elle aurait été écartée en appel.

Et que, dès lors, un pourvoi de Marine Le Pen comme du parquet n'aurait plus d'effet suspensif.

- Le dernier mot au Conseil constitutionnel

Reste que la décision ultime reviendra au Conseil constitutionnel, le seul habilité à valider les candidatures à la présidentielle, et qui sera le cas échéant amené à trancher l'ensemble de ces points.

Plusieurs de ses membres ont d'ailleurs confié en privé avoir déjà éclairci un premier point: l'éligibilité s'analyse au jour de l'élection.

En clair, qu'importe que Marine Le Pen ne soit pas, le cas échéant, éligible au moment de recueillir ses 500 signatures ou lorsqu'elle les déposera, il suffira qu'elle le soit lors du premier tour du scrutin.